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  • FAQ CSSF
    Date du document : 21 juin 2021

    Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)

    Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk.
    Version 9

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Agrément eDesk ELTIF EuSEF EuVECA FIA (fonds d'investissement alternatif) Financement du terrorisme Fonds monétaires (MMF) LBC/FT Prospectus OPC
  • ITS
    Date du document : 15 juin 2021

    Règlement d’exécution (UE) 2021/955 de la Commission du 27 mai 2021

    établissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles, procédures et dispositions techniques à utiliser pour les publications et les notifications des règles en matière de commercialisation, des frais et des charges, et précisant les informations à communiquer pour la création et l’entretien de la base de données centrale sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM, ainsi que les formulaires, modèles et procédures à utiliser pour la communication de ces informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Pertinent pour : Autres autorisations, enregistrements et informations spécifiques Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Protection des consommateurs Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Commercialisation
  • Avis
    Date du document : 3 mars 2021

    Avis de l’Autorité bancaire européenne sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme affectant le secteur financier de l’Union européenne (uniquement en anglais)

    EBA

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme LBC/FT