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  • RTS
    Date du document : 18 décembre 2020

    Règlement délégué (UE) 2020/2145 de la Commission du 1er septembre 2020

    modifiant le règlement délégué (UE) n° 876/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Thèmes principaux : Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation)
    Sujets : Contrepartie centrale (CCP)
  • Règlement CSSF
    Date du document : 30 décembre 2020

    Règlement CSSF N° 20-10 du 21 décembre 2020

    arrêtant les modalités d’application de l’article 100, paragraphe (1), de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif en ce qui concerne la commercialisation d’OPC de droit étranger du type autre que fermé auprès d’investisseurs de détail au Luxembourg

    Pertinent pour : Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II)
    Sujets : Commercialisation
  • Communiqué
    Date du document : 17 décembre 2020

    L’EBA explique comment elle utilisera son nouveau pouvoir pour procéder aux évaluations de risques dans la cadre de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (uniquement en anglais)

    EBA

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : LBC/FT