10 Results
Circulaire CSSF 20/760
Abrogation du rapport ad hoc à émettre par le réviseur d’entreprises agréé pour la réconciliation entre les comptes publiés en LUX GAAP ou LUX GAAP avec « options IAS » et la version définitive du FINREP
Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014
Circulaire CSSF 20/759
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750 et 20/759, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
Procédure prudentielle de nomination des administrateurs, directeurs autorisés et titulaires de fonctions clés auprès des entreprises d’investissement
Applicable à partir du 1er janvier 2021
Circulaire CSSF 20/758 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/785 et 22/806)
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
Circulaire CSSF 20/757
Introduction de la circulaire CSSF 20/758 sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques et abrogation dans le chef des entreprises d’investissement de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655 et 20/750, sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
Règlement délégueé (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes
minimales pour les indices de référence « transition climatique » de l’Union et les indices de référence « accord de Paris » de l’Union
Règlement délégué (UE) 2020/1817 de la Commission du 17 juillet 2020
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)