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  • RTS
    Date du document : 9 octobre 2020

    Règlement délégué (UE) 2020/1423 de la Commission du 14 mars 2019

    complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères à appliquer aux fins de la désignation de points de contact centraux dans le domaine des services de paiement et sur les fonctions de ces points de contact centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  • Règlement UE
    Date du document : 15 octobre 2020

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1480 du Conseil du 14 octobre 2020

    mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

  • Études et rapports
    Date du document : 13 octobre 2020

    Rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2019)