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10 Results

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 18 novembre 2020
    Archivé depuis 23 septembre 2021

    Circulaire CSSF-CODERES 20/11 (obsolète) (uniquement en anglais)

    Fonds de résolution unique – Demande d’informations du Conseil de résolution unique pour le calcul des contributions ex ante 2021 conformément aux articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit
    Sujets : Mécanisme de Résolution Unique (MRU) Résolution
  • MoU et accord de coopération
    Date du document : 12 novembre 2020

    Liste des MoU

  • Circulaire CSSF
    Date du document : 9 novembre 2020

    Circulaire CSSF 20/756

    Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée du paiement contractuel dû au titre de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2020/04)

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit