10 Results
Règlement (UE) 2025/1494 du Conseil du 18 juillet 2025
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement (UE) 2025/1472 du Conseil du 18 juillet 2025
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1444 du Conseil du 15 juillet 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Règlement d’exécution (UE) 2025/1438 du Conseil du 15 juillet 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Tableau de bord relatif au reporting des risques OPCVM – décembre 2024 (uniquement en anglais)
Tableau de bord relatif au reporting GFIA – décembre 2024 (uniquement en anglais)
Statement on Avoiding Misperceptions: Guidance for Crypto-Asset Service Providers Offering Unregulated Services (uniquement en anglais)
Règlement grand-ducal du 11 juin 2025
relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
Informations à fournir sous le Règlement Taxonomie (uniquement en anglais)
Résultats d’un examen ciblé des pratiques d’information des entreprises
Règlement CSSF N° 25-02 du 30 juin 2025
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2025