10 Results
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
Loi du 30 mai 2018 (version consolidée)
relative aux marchés d’instruments financiers
Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 (verson consolidée)
relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire
Loi du 25 mars 2020 (version consolidée)
instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts
Règlement délégué (UE) 2016/451 de la Commission du 16 décembre 2015
définissant les principes et critères généraux de la stratégie d’investissement et les modalités relatives à l’administration du Fonds de résolution unique
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 (version consolidée)
établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012
Règlement délégué (UE) 2016/1712 de la Commission du 7 juin 2016
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation dressant une liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2016/1450 de la Commission du 23 mai 2016
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d’établir l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2016/1401 de la Commission du 23 mai 2016
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation relatives aux méthodes et aux principes de valorisation des engagements résultant de produits dérivés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2016/1400 de la Commission du 10 mai 2016
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)