10 Results
Règlement d’exécution (UE) 2019/84 du Conseil du 21 janvier 2019
mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018
relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005
Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018
concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
Règlement délégué (UE) 2018/1467 de la Commission du 27 juillet 2018
portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l’annexe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019
établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union
Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil
Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018
visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
Règlement CSSF N° 12-02 (version consolidée)
du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Règlement grand-ducal du 15 février 2019 (version consolidée)
relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 (version consolidée) abrogé par la loi du 19 décembre 2020
portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme