10 Results
Règlement délégué (UE) 2017/584 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 7)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation
Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 2)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés
Règlement délégué (UE) 2017/1018 de la Commission du 29 juin 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent notifier les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit
Règlement délégué (UE) 2017/582 de la Commission du 29 juin 2016 (RTS 26)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant l’obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés et le délai d’acceptation de la compensation
Règlement délégué (UE) 2017/581 de la Commission du 24 juin 2016 (RTS 15)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales
Règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission du 24 juin 2016 (RTS 24)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers
Règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 (RTS 22)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes
Règlement délégué (UE) 2017/589 de la Commission du 19 juillet 2016 (RTS 6)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement recourant au trading algorithmique
Règlement délégué (UE) 2016/2022 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations nécessaires pour l’enregistrement des entreprises de pays tiers et au format des informations à fournir aux clients
Règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 11)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés