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Règlement grand-ducal du 1er février 2010 (version consolidée)
portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Loi du 12 novembre 2004 (version consolidée)
relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Loi du 10 août 2018 abrogée par la loi du 10 juillet 2020
relative aux informations à obtenir et à conserver par les fiduciaires et portant transposition de l’article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission
Loi du 27 octobre 2010 (version consolidée)
portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg; relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
Loi du 13 janvier 2019 (version consolidée)
instituant un Registre des bénéficiaires effectifs
Loi du 10 août 2018
modifiant : 1° le Code de procédure pénale ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État afin de porter organisation de la Cellule de renseignement financier (CRF)
Décision d’exécution (UE) 2017/2320 de la Commission du 13 décembre 2017
sur l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unis d’Amérique applicables aux bourses de valeurs nationales et aux systèmes de négociation alternatifs, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2017/2319 de la Commission du 13 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux sociétés de bourse reconnues (recognised exchange companies) dans la région administrative spéciale de Hong Kong conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2017/2318 de la Commission du 13 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés financiers en Australie conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2017/2238 de la Commission du 5 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés de contrats désignés et aux plates-formes d’exécution de contrats d’échange aux États-Unis d’Amérique conformément au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil