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Règlement CSSF N° 19-03 du 26 avril 2019
relatif à l’institution d’une commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit.
Règlement CSSF N° 19-02 du 26 avril 2019 abrogé par le règlement CSSF N° 22-01
relatif : 1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ; 2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.
Règlement CSSF N° 16-13
relatif au signalement d’infractions à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit et au règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public
Règlement CSSF N° 16-10
portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018
déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés
Loi du 23 juillet 2016 (version consolidée)
relative à la profession de l’audit
Règlement délégué (UE) 2018/212 de la Commission du 13 décembre 2017
portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au point I de l’annexe
Règlement délégué (UE) 2018/105 de la Commission du 27 octobre 2017
portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 en ce qui concerne l’ajout de l’Éthiopie à la liste des pays tiers à haut risque dans le tableau figurant au point I de l’annexe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015
sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)