10 Results
Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015
concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015
modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
Règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014
établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales
(le « règlement-cadre MSU »)
Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013
confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
Recommandation de la Commission du 6 mai 2008
relative à l’assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit qui contrôlent les comptes d’entités d’intérêt public
Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
Directive 2008/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006
concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
Règlement CSSF N° 19-02 du 26 avril 2019 abrogé par le règlement CSSF N° 22-01
relatif : 1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ; 2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.