10 Results
Règlement délégué (UE) n° 148/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’obligation de compensation
Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er mars 2016
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 285/2014 de la Commission du 13 février 2014
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’effet direct, substantiel et prévisible des contrats dans l’Union et la prévention du contournement des règles et obligations
Règlement délégué (UE) n° 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales
Règlement délégué (UE) n° 153/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales
Règlement délégué (UE) n° 152/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de capital applicables aux contreparties centrales
Règlement délégué (UE) n° 151/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation précisant les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l’agrégation, la comparaison et l’accessibilité des données
Règlement délégué (UE) 2017/323 de la Commission du 20 janvier 2017
rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Règlement délégué (UE) 2017/104 de la Commission du 19 octobre 2016
modifiant le règlement délégué (UE) n° 148/2013 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux