10 Results
Règlement délégué (UE) 2017/751 de la Commission du 16 mars 2017
modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne le délai de mise en conformité avec les obligations de compensation accordé à certaines contreparties négociant des dérivés de gré à gré
Règlement délégué (UE) 2017/323 de la Commission du 20 janvier 2017
rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale
Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012
sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2017/610 de la Commission du 20 décembre 2016
modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 667/2014 de la Commission du 13 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux par l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris des règles relatives aux droits de la défense et des dispositions temporelles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 1003/2013 de la Commission du 12 juillet 2013
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 1002/2013 de la Commission du 12 juillet 2013
modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/67 de la Commission du 3 octobre 2017
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des conditions permettant de déterminer l’incidence de la cessation ou de la modification d’indices de référence existants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/66 de la Commission du 29 septembre 2017
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en vue de préciser les modalités d’évaluation du montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés, du montant notionnel des produits dérivés et de la valeur nette d’inventaire des fonds d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/65 de la Commission du 29 septembre 2017
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains éléments techniques des définitions de son article 3, paragraphe 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)