10 Results
Règlement d’exécution (UE) 2017/2446 de la Commission du 19 décembre 2017
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) n° 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) n° 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence «transition climatique» de l’Union, les indices de référence «accord de Paris» de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1557 de la Commission du 17 octobre 2018
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlment (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/1646 de la Commission du 13 juillet 2018
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations à fournir dans les demandes d’agrément et les demandes d’enregistrement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/1645 de la Commission du 13 juillet 2018
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la forme et le contenu à respecter pour les demandes de reconnaissance soumises à l’autorité compétente de l’État membre de référence et pour la présentation d’informations dans la notification adressée à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/1644 de la Commission du 13 juillet 2018
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant le contenu minimal des accords de coopération conclus avec les autorités compétentes des pays tiers dont le cadre juridique et les pratiques de surveillance ont été reconnus comme équivalents (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2018/1643 de la Commission du 13 juillet 2018
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage le contenu des déclarations d’indice de référence à publier par les administrateurs d’indice de référence et les cas dans lesquels des mises à jour sont nécessaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Loi du 17 avril 2018 (version consolidée)
relative aux indices de référence
Loi du 21 juillet 2012
relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier