10 Results
Règlement (CE) n° 211/2007 de la Commission du 27 février 2007
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002
sur l’application des normes comptables internationales
Règlement (UE) n° 513/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011
modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
sur les agences de notation de crédit
Règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007
établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil (version coordonnée)
Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019
complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission
Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017
concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2015/1604 de la Commission du 12 juin 2015
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) n° 759/2013 de la Commission du 30 avril 2013
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les obligations d’information pour les titres d’emprunt convertibles ou échangeables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)