10 Results
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015
relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents
Règlement d’exécution (UE) 2017/1945 de la Commission du 19 juin 2017
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les notifications adressées par et aux entreprises d’investissement demandeuses ou agréées conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2017/1943 de la Commission du 14 juillet 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir et les exigences à respecter pour l’agrément des entreprises d’investissement
Règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017
complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d’informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement
Loi du 15 décembre 2000 (version consolidée)
sur les services financiers postaux
Règlement d’exécution (UE) n° 710/2014 de la Commission du 23 juin 2014
établissant des normes techniques d’exécution relatives aux conditions d’application du processus de décision commune pour les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) n° 620/2014 de la Commission du 4 juin 2014
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 602/2014 de la Commission du 4 juin 2014
définissant des normes techniques d’exécution pour faciliter la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la mise en oeuvre des pondérations de risque supplémentaires conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013
définissant des normes techniques d’exécution relatives aux obligations d’information sur les fonds propres applicables aux établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil