10 Results
Circulaire CSSF 17/664
Recensement des charges de personnel et des impôts
Circulaire CSSF-CPDI 17/08
Recensement du montant des dépôts garantis au 30 juin 2017
Circulaire CSSF 15/622
Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)
Circulaire CSSF 10/442
Procédure de notification pour l’exercice d’activités dans un autre État membre par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement de droit luxembourgeois
Circulaire CSSF 19/716 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/743)
Prestation au Luxembourg de services d’investissement ou exercice d’activités d’investissement et de services auxiliaires conformément à l’article 32-1 de la LSF
Circulaire CSSF 11/506 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/753)
Principes d’un programme solide de tests de résistance (« stress tests »)
Circulaire CSSF 18/705
Principes généraux d’évaluation introduits par la loi du 22 juin 2018 à appliquer pour le calcul de la juste valeur des actifs d’énergies renouvelables éligibles pour la masse de couverture des banques d’émission de lettres de gage
Circulaire CSSF 11/505 abrogée par la circulaire CSSF 22/797
Précisions relatives à l’application du principe de proportionnalité lors de l’établissement et de la mise en oeuvre de politiques de rémunération compatibles avec une gestion des risques saine et efficace tel que retenu par les circulaires CSSF 10/496 et CSSF 10/497 (les « circulaires CRD III »), portant transposition de la directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (la « CRD III »)
Circulaire CSSF 08/350 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)
Précisions concernant les modifications apportées par la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers au statut des PSF visés par les articles 29-1, 29-2, 29-3 ou 29-4 et dénommés « PSF de support » ; Modification des modalités de surveillance prudentielle des PSF de support.
Circulaire CSSF 18/692
Précisions concernant les Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail (EBA/GL/2015/18)