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  • Règlement UE
    Date du document : 30 octobre 2018

    Règlement délégué (UE) 2018/1618 de la Commission du 12 juillet 2018

    modifiant le règlement délégué (UE) n° 231/2013 en ce qui concerne les obligations des dépositaires en matière de garde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF spécialisés
    Sujets : Dépositaire
  • Formulaire
    Date du document : 2 août 2019
    Archivé depuis 1 juillet 2022

    Demande en cas de sous-traitance de tâches de dépositaire d’OPC

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Agrément Dépositaire
  • Formulaire
    Date du document : 27 septembre 2017

    Demande d’autorisation administrative pour l’activité de dépositaire d’OPC

    Version 3.2

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) PSF spécialisés Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Agrément Dépositaire
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 11 décembre 2012

    Circulaire CSSF 12/552 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785, 22/807 et 24/860)

    Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques

    Pertinent pour : Établissements de crédit Intermédiaires de crédit immobilier PSF spécialisés
    Sujets : Administration centrale Agrément Comité d'audit Comptabilité Externalisation/sous-traitance Gestion des risques Gouvernance interne Liquidité Risque de crédit Risque de marché Risque opérationnel Sécurité des systèmes d'information Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
  • Interdictions et mesures restrictives
    Date du document : 4 mars 2020

    Désignation de l’ONU du 4 mars 2020 – SC/14136

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Financement du terrorisme Mesures restrictives Sanctions internationales
  • FAQ CSSF
    Date du document : 3 juin 2016

    Questions/Réponses en relation avec l’acceptabilité d’un expert externe à la fonction d’audit interne d’une entité surveillée du secteur financier

    Pertinent pour : Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Prestataires de communication de données (PSCD) PSF de support PSF spécialisés Sociétés de gestion - Chapitre 15
    Sujets : Agrément Gouvernance interne Transparence
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 3 mai 2007

    Circulaire CSSF 07/290 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/451, 10/483, 10/497, 13/568 et 25/884) (mise à jour en cours)

    Définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux sociétés de gestion au sens du chapitre 13 de la loi modifiée du 20 décembre 2002)

    Pertinent pour : Sociétés de gestion - Chapitre 15
    Sujets : Exigence de fonds propres Gestion des risques
  • Circulaire CSSF
    Date du document : 1 juillet 2010

    Circulaire CSSF 10/467

    1) Transmission électronique des informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les sociétés de gestion soumises au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif
    2) modifications apportées à certains tableaux périodiques

    Pertinent pour : Gestionnaires de fonds d'investissement