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Formulaire
Date du document :
6 mai 2015
Archivé depuis 27 juin 2025
Annexe circulaire CSSF 15/612 – Informations à fournir par un GFIA luxembourgeois qui gère des FIA non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’UE ou dans un pays tiers) et/ou des FIA réglementés établis dans un pays tiers (FIA sans compartiments)
Instruction CSSF
Date du document :
29 décembre 2014
Manuel pour l’utilisation du formulaire « Information Form » relatif à l’article 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
29 décembre 2014
Notifications de participations importantes et du contrôle de sociétés non-cotées (Art. 25 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
29 décembre 2014
Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA de pays tiers gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un État membre de l’UE (Art. 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)
Version 3
Formulaire
Date du document :
9 mai 2020
Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un pays non membre de l’UE (Art. 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)
Version 3
Instruction CSSF
Date du document :
18 juillet 2014
Manuel pour l’utilisation du formulaire « Information Form » relatif à l’article 45 de la loi sur les gestionnaires de FIA (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
21 juin 2013
Formulaire d’enregistrement pour gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
21 juin 2013
Demande d’agrément pour gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs pleinement autorisés (uniquement en anglais)
Formulaire
Date du document :
18 juin 2013
Déclaration pour un GFIA pleinement autorisé (uniquement en anglais)
FAQ CSSF
Date du document :
18 juin 2013
Questions/Réponses relatives à la loi du 12 juillet 2013 concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)
Version 24