10 Results
Règlement grand-ducal du 14 avril 2003 abrogé par le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023
déterminant les conditions et critères pour l’application de la taxe d’abonnement visée à l’article 129 de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif
Circulaire CSSF 19/733 (uniquement en anglais)
Recommandations de l’OICV/IOSCO – Gestion du risque de liquidité pour les organismes de placement collectif de type ouvert
Loi du 17 décembre 2010 (version consolidée)
concernant les organismes de placement collectif (Loi OPC)
Règlement délégué (UE) n° 918/2012 de la Commission du 5 juillet 2012
complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d’échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d’instruments financiers et les événements défavorables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012
sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement CSSF N° 16-07
relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations
Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014
sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017
complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 (version consolidée) abrogé par le règlement grand-ducal du 17 décembre 2021
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier