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  • RTS
    Date du document : 3 octobre 2025

    Règlement délégué (UE) 2025/1264 de la Commission du 27 juin 2025

    complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu minimal de la politique et des procédures de gestion de la liquidité applicables à certains émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique

    Thèmes principaux : Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
    Pertinent pour : Émetteurs de jetons
  • Études et rapports
    Date du document : 30 septembre 2025

    Action de surveillance commune (CSA) de l’ESMA sur les risques et informations en matière de durabilité dans le secteur des fonds d’investissement (uniquement en anglais)

    CSSF feedback report

    Thèmes principaux : Finance durable
    Pertinent pour : Fonds d'investissement spécialisés (FIS) Fonds de pension Gestionnaires de fonds d'investissement Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Organismes de Placement Collectif soumis à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010 (OPC Partie II) Sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR)
    Sujets : Action de surveillance commune (CSA) Exercice de transparence Gestion des risques Gouvernance interne Transparence
  • Règlement UE
    Date du document : 29 septembre 2025

    Règlement d’exécution (UE) 2025/1982 du Conseil du 29 septembre 2025

    mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement UE
    Date du document : 29 septembre 2025

    Règlement d’exécution (UE) 2025/1980 du Conseil du 29 septembre 2025

    mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Mesures restrictives Sanctions internationales
  • Règlement UE
    Date du document : 29 septembre 2025

    Règlement (UE) 2025/1975 du Conseil du 29 septembre 2025

    modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

    Thèmes principaux : Criminalité financière
    Pertinent pour : Dépositaires Centraux de Titres (DCT) Émetteurs de jetons Entreprises d'investissement Établissements de crédit Établissements de paiement/Établissements de monnaie électronique/Prestataires de services d’information sur les comptes Fonds et véhicules d'investissement Gestionnaires de crédits Gestionnaires de fonds d'investissement Intermédiaires de crédit immobilier Prestataires de communication de données (PSCD) Prestataires de services de financement participatif Prestataires de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) PSF de support PSF spécialisés
    Sujets : Mesures restrictives Sanctions internationales