1502 Résultat(s)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 01.04.2022 - Publié le 08.03.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 04.03.2022
Circulaire CSSF 22/799
Mise à jour de la circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs tel que modifiés
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FAQ CSSF
Mis à jour le 14.07.2022 - Publié le 04.03.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 04.03.2022
Circulaire CSSF 22/800
Mise à jour de la circulaire CSSF 08/349 relative à des précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs
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Règlement UE
Publié le 23.02.2022
Règlement (UE) 2022/263 du Conseil du 23 février 2022
concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones
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RTS
Publié le 20.02.2022
Règlement délégué (UE) 2022/244 de la Commission du 24 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le montant de la marge totale pour le calcul du facteur K «marge de compensation fournie» (K-CMG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 04.02.2022
Circulaire CSSF 22/798
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/548
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Circulaire CSSF
Publié le 03.02.2022
Circulaire CSSF 22/793
Transmission électronique des documents de clôture annuels à la CSSF
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Orientation
Publié le 02.02.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 31.01.2022
Circulaire CSSF 22/795
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives aux communications publicitaires (ESMA34-45-1272) au titre du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (le « règlement CBDF »)
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Circulaire CSSF
Publié le 31.01.2022
Circulaire CSSF 22/796
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») sur la méthodologie, la fonction de supervision et la conservation d’enregistrements au titre du règlement sur les indices de référence (Réf. ESMA81-393-288)
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Circulaire CSSF
Publié le 31.01.2022
Circulaire CSSF 22/797
1) Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
2) Abrogation des circulaires CSSF 17/658 et CSSF 11/505 -
FAQ UE
Publié le 28.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022