Cadre réglementaire

Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

ESMA34-49-289

Avis de l’Autorité bancaire européenne concernant l’interaction entre la directive de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et la directive de l’UE en matière de systèmes de garantie des dépôts (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 20/761

sur les risques de liquidité découlant d’appels de marge

Circulaire CSSF 20/762

Mise à jour de la circulaire CSSF 08/338 telle que modifiée par la circulaire CSSF 16/642 relative à la mise en œuvre d’un test de résistance visant à évaluer le risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation suite à l’adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités autres que de négociation (EBA/GL/2018/02)

Circulaire CSSF 20/760

Abrogation du rapport ad hoc à émettre par le réviseur d’entreprises agréé pour la réconciliation entre les comptes publiés en LUX GAAP ou LUX GAAP avec « options IAS » et la version définitive du FINREP

Règlement CSSF N° 20-08 du 3 décembre 2020

fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg

Circulaire CSSF 20/757

Introduction de la circulaire CSSF 20/758 sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques et abrogation dans le chef des entreprises d’investissement de la circulaire CSSF 12/552 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655 et 20/750) sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

Circulaire CSSF 20/758 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/785 et 22/806)

Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques

Circulaire CSSF 20/759

Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750 et 20/759, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement délégué (UE) 2020/1817 de la Commission du 17 juillet 2020

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement délégueé (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes
minimales pour les indices de référence « transition climatique » de l’Union et les indices de référence « accord de Paris » de l’Union

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019

concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014

Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019

concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE

Questions/Réponses – Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg

Version 1, novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1744 du Conseil du 20 novembre 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

Décision de l’Autorité européenne des marchés financiers (UE) 2020/1689 du 16 septembre 2020

renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé à un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil

Circulaire CSSF 20/756 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée du paiement contractuel dû au titre de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2020/04)

Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019

sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers

Règlement d’exécution (UE) 2020/1536 du Conseil du 22 octobre 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres