Cadre réglementaire

Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers relatives aux communications publicitaires (ESMA34-45-1272) au titre du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant les règlements (UE) n° 345/2013, (UE) n° 346/2013 et (UE) n° 1286/2014 (le « règlement CBDF »)

PDF (234.42Kb)

PDF (117.27Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 31.01.2022

Circulaire CSSF 22/796

Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») sur la méthodologie, la fonction de supervision et la conservation d’enregistrements au titre du règlement sur les indices de référence (Réf. ESMA81-393-288)

PDF (438.99Kb)

PDF (257.29Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 31.01.2022

Circulaire CSSF 22/797

1) Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
2) Abrogation des circulaires CSSF 17/658 et CSSF 11/505

PDF (115.77Kb)

PDF (143.24Kb)

FAQ UE

Publié le 28.01.2022

Questions/Réponses relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (uniquement en anglais)

ESMA35-42-1088

Link

Règlement CSSF

Publié le 27.01.2022

Règlement CSSF N° 22-01 du 11 janvier 2022

relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité respectivement à la gestion de la qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.

Lien

PDF (205.31Kb)

Norme professionnelle

Publié le 27.01.2022

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 701 (uniquement en anglais)

PDF (73.79Kb)

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Circulaire CSSF 22/793

Projet de RTS et ITS sur l’agrément des établissements de crédit (uniquement en anglais)

Orientations concernant une méthodologie d’évaluation commune pour l’octroi d’un agrément en tant qu’établissement de crédit au titre de l’article 8, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE

Orientations du Luxembourg relatives au format électronique unique européen (ESEF) (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 22/795

Circulaire CSSF 22/796

Circulaire CSSF 22/797

Questions/Réponses relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (uniquement en anglais)

Règlement CSSF N° 22-01 du 11 janvier 2022

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 200 (uniquement en anglais)

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 230 (uniquement en anglais)

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 240 (uniquement en anglais)

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 250 (uniquement en anglais)

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 260 (uniquement en anglais)

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 330 (uniquement en anglais)

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 510 (uniquement en anglais)

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 570 (uniquement en anglais)

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 620 (uniquement en anglais)

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 700 (uniquement en anglais)

Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 701 (uniquement en anglais)