1618 Résultat(s)
-
Règlement UE
Publié le 06.05.2021
Règlement délégué (UE) 2021/732 de la Commission du 26 janvier 2021
modifiant le règlement délégué (UE) n° 667/2014 en ce qui concerne le contenu du dossier à présenter par l’enquêteur à l’Autorité européenne des marchés financiers, le droit d’être entendu sur les décisions provisoires et le dépôt des amendes et des astreintes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
FAQ CSSF
Publié le 03.05.2021
-
Règlement UE
Publié le 21.04.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission du 15 mars 2021
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la publication, par les établissements, des informations visées aux titres II et III de la huitième partie du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 de la Commission, le règlement délégué (UE) 2015/1555 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/200 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2017/2295 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Circulaire CSSF
Publié le 20.04.2021
Circulaire CSSF 21/771
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») relatives aux obligations d’information dans le cadre du règlement Prospectus
-
Circulaire CSSF
Publié le 14.04.2021
Circulaire CSSF 21/770
Orientations de l’ESMA en matière de déclarations au titre des articles 4 et 12 du règlement sur les opérations de financement sur titres (SFTR)
-
Circulaire CSSF
Mis à jour le 31.03.2022 - Publié le 09.04.2021
Circulaire CSSF 21/769 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/804)
Exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou activités via le télétravail
-
Orientation
Publié le 07.04.2021
Orientation (UE) [2021/564] de la Banque centrale européenne du 17 mars 2021
relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales, et abrogeant l’orientation (UE) 2020/1284 de la Banque centrale européenne (refonte) (BCE/2021/9)
-
Orientation
Publié le 07.04.2021
Orientation (UE) 2021/565 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2021
modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (EURSTR) (BCE/2021/10)
-
Règlement CSSF
Publié le 06.04.2021
Règlement CSSF N° 21-01 du 31 mars 2021
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2021
-
FAQ CSSF
Publié le 24.03.2021
-
FAQ UE
Publié le 23.03.2021
-
Circulaire CSSF
Publié le 12.03.2021
Circulaire CSSF 21/768
Mise à jour de la circulaire CSSF 03/113 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 10/486) relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement et communication relative a la circulaire CSSF 07/325 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/765) relative aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services suite aux changements apportés au Règlement CSSF N° 12-02.
-
Orientation
Publié le 04.03.2021
-
Avis
Publié le 03.03.2021
-
FAQ CSSF
Publié le 01.03.2021
-
Règlement UE
Publié le 26.02.2021
Règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021
modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Circulaire CSSF
Publié le 26.02.2021
Circulaire CSSF 21/766
Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation du cadre réglementaire en matière de prospectus
-
Règlement UE
Publié le 25.02.2021
Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019
modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012
-
Circulaire CSSF
Publié le 16.02.2021
-
Règlement UE
Publié le 12.02.2021
Règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021
modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)