1666 Résultat(s)
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Orientation
Publié le 22.11.2021
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FAQ UE
Publié le 17.11.2021
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Règlement UE
Publié le 22.10.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 de la Commission du 14 octobre 2021
concernant la désignation d’un taux de remplacement légal pour certaines maturités du LIBOR CHF (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 22.10.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 de la Commission du 21 octobre 2021
désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 20.10.2021
Règlement délégué (UE) 2021/1833 de la Commission du 14 juillet 2021
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par les critères permettant d’établir si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l’activité principale au niveau du groupe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 01.10.2021
Circulaire CSSF 21/784
Reporting prudentiel périodique des entreprises d’investissement
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Règlement CSSF
Publié le 01.10.2021
Règlement CSSF N° 21-03 du 30 septembre 2021
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2021
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Circulaire CSSF
Publié le 30.09.2021
Circulaire CSSF 21/783
Application des Orientations de l’ESMA relatives aux obligations en matière de données de marché dans le cadre de MiFID II/MiFIR
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Circulaire CSSF
Publié le 28.09.2021
Circulaire CSSF-CPDI 21/27
Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2021
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Circulaire CSSF
Publié le 24.09.2021
Circulaire CSSF 21/782 (uniquement en anglais)
Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
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ITS
Publié le 27.08.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014
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Règlement UE
Publié le 17.08.2021
Règlement délégué (UE) 2021/1348 de la Commission du 6 mai 2021
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères selon lesquels les autorités compétentes peuvent exiger des modifications de la déclaration de conformité des indices de référence d’importance non significative (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.08.2021
Règlement délégué (UE) 2021/1349 de la Commission du 6 mai 2021
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à prendre en considération par les autorités compétentes aux fins de l’évaluation de conformité concernant l’administration obligatoire d’un indice de référence d’importance critique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.08.2021
Règlement délégué (UE) 2021/1350 de la Commission du 6 mai 2021
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences permettant d’assurer que le dispositif de gouvernance d’un administrateur est suffisamment solide (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.08.2021
Règlement délégué (UE) 2021/1351 de la Commission du 6 mai 2021
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des systèmes et des contrôles pour l’identification et le signalement de tout comportement susceptible d’impliquer une manipulation ou une tentative de manipulation d’un indice de référence (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.08.2021
Règlement délégué (UE) 2021/1352 de la Commission du 6 mai 2021
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions permettant d’assurer que la méthodologie utilisée pour déterminer un indice de référence est conforme aux exigences de qualité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Loi
Publié le 13.08.2021
Loi du 21 juillet 2021
portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021
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Loi
Publié le 13.08.2021
Loi du 21 juillet 2021
portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021
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ITS
Publié le 21.08.2021
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Orientation
Publié le 02.08.2021