Cadre réglementaire

Circulaire CSSF 20/753

Modification de la circulaire CSSF 07/301 telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/338, CSSF 09/403, CSSF 11/506 et CSSF 13/568 concernant la mise en œuvre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne et du processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ICAAP et ILAAP) et de la circulaire CSSF 11/506 concernant les principes d’un programme solide de tests de résistance (« stress tests »)

Questions/Réponses « Form – Third country auditors and audit entities » (uniquement en anglais)

Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020

relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1480 du Conseil du 14 octobre 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du Conseil du 12 octobre 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Règlement délégué (UE) 2020/1423 de la Commission du 14 mars 2019

complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères à appliquer aux fins de la désignation de points de contact centraux dans le domaine des services de paiement et sur les fonctions de ces points de contact centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement ministériel du 9 octobre 2020

modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 20/747 – version 2 (uniquement en anglais)

Version 2, octobre 2020

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 20/747 – version 2 – suivi des modifications (uniquement en anglais)

Version 2, octobre 2020

Désignation de l’ONU du 8 octobre 2020 – SC/14321

Règlement CSSF N° 20-06 du 30 septembre 2020

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2020

Questions/Réponses en relation avec les procédures et protocoles exemptés d’authentification forte en application de l’article 17 du règlement délégué (UE) 2018/389 (uniquement en anglais)

Déclaration publique de l’ESMA : mise à jour du processus de révision des orientations publiées en vertu de la Directive Prospectus et applicabilité des recommandations du CESR relatives aux émetteurs spécialisés (uniquement en anglais)

ESMA31-62-1491

Circulaire CSSF 20/752 (uniquement en anglais)

Orientations de l’ESMA sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA

Circulaire CSSF 20/751 telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/830 (uniquement en anglais)

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06), la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/10)

Décision de l’ESMA du 16 septembre 2020 (uniquement en anglais)

renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé à un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 236/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) 2020/1272 de la Commission du 4 juin 2020

modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/979 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification

Règlement délégué (UE) 2020/1273 de la Commission du 4 juin 2020

modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé

Annexe 1 de la circulaire CSSF 20/747

Version du 14.07.2022

Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/828)

Exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité