1502 Résultat(s)
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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RTS
Publié le 20.01.2022
Règlement délégué (UE) 2022/76 de la Commission du 22 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les ajustements à apporter aux coefficients pour le facteur K «flux d’échanges quotidien» (K-DTF) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 11.01.2022
Circulaire CSSF 22/792 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les DCT (« RDCT ») (ESMA70-156-4717).
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Règlement UE
Publié le 11.01.2022
Règlement délégué (UE) 2022/27 de la Commission du 27 septembre 2021
modifiant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil pour ajuster le seuil de notification pertinent des positions courtes nettes importantes sur actions (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 11.01.2022
Règlement délégué (UE) 2022/25 de la Commission du 22 septembre 2021
complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de mesure des facteurs K visés à l’article 15 dudit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Avis
Publié le 05.01.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 04.01.2022
Circulaire CSSF 22/791
précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09)
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Règlement CSSF
Publié le 27.12.2021
Règlement CSSF N° 21-05 du 24 décembre 2021
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2022
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FAQ CSSF
Mis à jour le 04.01.2022 - Publié le 23.12.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 22.12.2021
Circulaire CSSF 21/788 (uniquement en anglais)
Lignes de conduite pour le secteur des placements collectifs concernant le rapport externe AML/CFT
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 26.07.2023 - Publié le 22.12.2021
Circulaire CSSF 21/789 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/839)
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les gestionnaires de fonds d’investissement.
Mission des réviseurs d’entreprises agréés des gestionnaires de fonds d’investissement et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir annuellement.
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ITS
Publié le 22.12.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2284 de la Commission du 10 décembre 2021
définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déclarations à des fins de surveillance et les informations à publier par les entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 22.12.2021
Circulaire CSSF 21/790
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les organismes de placement collectif luxembourgeois.
Mission des réviseurs d’entreprises agréés d’organismes de placement collectif luxembourgeois et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir annuellement.
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Orientation
Publié le 21.12.2022