1666 Résultat(s)
-
Circulaire CSSF
Publié le 30.07.2021
Circulaire CSSF 21/779
Adoption des Orientations de l’autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (ESMA35-36-1952 FR)
-
FAQ CSSF
Mis à jour le 12.07.2024 - Publié le 30.07.2021
Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses en relation avec la règlementation CBDF présentant les changements pour les notifications à la CSSF
-
Directive UE
Publié le 27.07.2021
Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)
-
Déclaration
Publié le 19.07.2021
-
FAQ UE
Publié le 16.07.2021
-
Orientation
Publié le 12.07.2021
-
Avis
Publié le 09.07.2021
-
Avis
Publié le 09.07.2021
-
Circulaire CSSF
Publié le 06.07.2021
Circulaire CSSF 21/776 (uniquement en anglais)
relative aux conditions pour l’application du traitement alternatif des expositions des établissements liées aux « opérations de pension tripartites » pour les grands risques (EBA/GL/2021/01)
-
Règlement CSSF
Publié le 02.07.2021
Règlement CSSF N° 21-02 du 30 juin 2021
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2021
-
Orientation
Publié le 02.07.2021
-
Orientation
Publié le 02.07.2021
-
Orientation
Publié le 02.07.2021
-
Circulaire CSSF
Publié le 30.06.2021
Circulaire CSSF 21/774
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685, 19/715, 19/729 et 20/745 relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
-
FAQ CSSF
Mis à jour le 13.03.2024 - Publié le 29.06.2021
-
ITS
Publié le 28.06.2021
-
Règlement UE
Publié le 21.06.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/997 du Conseil du 21 juin 2021
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
-
Circulaire CSSF
Publié le 21.06.2021
Circulaire CSSF 21/773
relative à la gestion des risques liés au climat et à l’environnement
-
Interdictions et mesures restrictives
Publié le 21.06.2021
-
FAQ CSSF
Mis à jour le 21.12.2023 - Publié le 21.06.2021
Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk.