Cadre réglementaire

Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/828)

Exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

Règlement CSSF n° 20-05

du 14 août 2020 portant modification du Règlement CSSF n° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Règlement d’exécution (UE) 2020/1128 du Conseil du 30 juillet 2020

mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/19

Décision (UE) 2020/1123 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 10 juin 2020

renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser temporairement les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé à un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2020/1125 du Conseil du 30 juillet 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

Circulaire CSSF 20/749 (uniquement en anglais)

Modification de la circulaire CSSF 20/741 concernant l’adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016

modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Annexe 2 de la circulaire CSSF 20/747

Version du 14.07.2022

Circulaire CSSF 20/747 (version du 23.07.2020)

Modalités techniques relatives à l’application de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg (la « loi »)

Règlement CSSF N° 20-04 du 15 juillet 2020

relatif à la définition des services essentiels selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne

Règlement ministériel du 17 juillet 2020

modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Loi du 10 juillet 2020 (version coordonnée)

instituant un Registre des fiducies et des trusts

Désignation de l’ONU du 16 juillet 2020 – SC/14256

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses relatives aux dispositions de la circulaire CSSF 02/77 concernant la protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif. Les questions/réponses de la CSSF relatives à la circulaire CSSF 02/77 s’appliquent aux OPCVM et OPC soumis à la partie II de la Loi 2010 et présentent les principes à appliquer par les FIS (ci-après « OPC »).

Circulaire CSSF 20/745

Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685, 19/715 et 19/729 relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit

Avis concernant le report de l’entrée en application des dispositions du MiFIR relatives au libre accès pour les produits dérivés cotés

Circulaire CSSF 20/744

Complément à la circulaire CSSF 17/650 « Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales »

Règlement CSSF N° 20-03 du 30 juin 2020

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2020

Circulaire CSSF 20/743

Modification de la circulaire CSSF 19/716 concernant la prestation au Luxembourg de services d’investissement ou l’exercice d’activités d’investissement et de services auxiliaires conformément à l’article 32-1 de la LSF

Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 (version coordonnée)

sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers