Cadre réglementaire

Application des Orientations de l’EBA sur les indicateurs pour les plans de redressement en vertu de l’article 9 de la directive 2014/59/UE (EBA/GL/2021/11)

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) n° 575/2013

Mise à jour de la Circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759 et 21/785 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

Orientations de l’EBA relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) – publication de la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation – abrogation ou modification de certaines circulaires CSSF

relative à l’externalisation

Version 1

modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne

relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg

relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence

déterminant que les bourses de valeurs nationales des États-Unis d’Amérique enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission satisfont à des exigences juridiquement contraignantes qui sont équivalentes aux exigences prévues au titre III de la directive 2014/65/UE et font l’objet d’une surveillance et d’une mise en œuvre des règles les concernant qui sont efficaces (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2022

Mise à jour de la circulaire CSSF 21/769 relative aux exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou d’activités via le télétravail

Version 1

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les critères de dérogation au principe selon lequel les dispositifs de publication agréés et les mécanismes de déclaration agréés sont surveillés par l’Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2020/09)

sur l’introduction d’une collecte de données semestrielle relative aux indicateurs de prêts liés à l’immobilier commercial