1736 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 02.05.2022
Circulaire CSSF 22/809 (uniquement en anglais)
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne précisant les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques visé à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) n° 575/2013
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Règlement UE
Publié le 27.04.2022
Rectificatif au règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 27.04.2022
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FAQ UE
Publié le 26.04.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Circulaire CSSF 22/805 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ABE relatives à l’externalisation (EBA/GL/2019/02) – publication de la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation – abrogation ou modification de certaines circulaires CSSF
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Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Circulaire CSSF 22/806 (uniquement en anglais)
relative à l’externalisation
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Circulaire CSSF
Publié le 22.04.2022
Circulaire CSSF 22/807
Mise à jour de la Circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759 et 21/785 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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FAQ CSSF
Publié le 22.04.2022
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Règlement UE
Publié le 21.04.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/658 du Conseil du 21 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 21.04.2022
Rectificatif au règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 19.04.2022
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 13.04.2022
Règlement (UE) 2022/625 du Conseil du 13 avril 2022
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 13.04.2022
Règlement (UE) 2022/626 du Conseil du 13 avril 2022
modifiant le règlement (UE) 2022/263 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones
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Règlement UE
Publié le 12.04.2022
Rectificatif au règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 12.04.2022
Rectificatif au règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 12.04.2022
Rectificatif au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014
concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
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Règlement UE
Publié le 12.04.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commission du 11 avril 2022
modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne
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Loi
Publié le 11.04.2022
Loi du 6 avril 2022
relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg
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Règlement UE
Publié le 08.04.2022
Règlement (UE) 2022/580 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 08.04.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine