Cadre réglementaire

relative à l’externalisation

Mise à jour de la Circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759 et 21/785 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques

modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne

relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg

relative aux comptes inactifs, aux coffres-forts inactifs et aux contrats d’assurance en déshérence

déterminant que les bourses de valeurs nationales des États-Unis d’Amérique enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission satisfont à des exigences juridiquement contraignantes qui sont équivalentes aux exigences prévues au titre III de la directive 2014/65/UE et font l’objet d’une surveillance et d’une mise en œuvre des règles les concernant qui sont efficaces (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2022

Version 1

Mise à jour de la circulaire CSSF 21/769 relative aux exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou d’activités via le télétravail

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les critères de dérogation au principe selon lequel les dispositifs de publication agréés et les mécanismes de déclaration agréés sont surveillés par l’Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2020/09)

sur l’introduction d’une collecte de données semestrielle relative aux indicateurs de prêts liés à l’immobilier commercial

Mise à jour de la circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs tel que modifiés

Mise à jour de la circulaire CSSF 08/349 relative à des précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs

concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones

complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le montant de la marge totale pour le calcul du facteur K «marge de compensation fournie» (K-CMG) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)