Cadre réglementaire

définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés et de leurs mises à jour (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Version du 14.07.2022

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2022

EBA/GL/2022/06

EBA/GL/2022/08

EBA/GL/2022/07

Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MiFID II (ESMA35-43-3006)

Adoption de l’Orientation (UE) 2022/508 de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/12) et de la recommandation de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/13) concernant l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales

Version 6 – décembre 2025

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les frais relatifs à la surveillance, par l’Autorité européenne des marchés financiers, des prestataires de services de communication de données

sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

relative à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les règles de procédure pour l’exercice du pouvoir d’infliger des amendes ou des astreintes, par l’Autorité européenne des marchés financiers, à l’égard des prestataires de services de communication de données (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Application des Orientations MAR de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le différé dans la publication d’informations privilégiées et interactions avec la surveillance prudentielle

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exclusion pour réseau limité sous la Directive 2015/2366 (EBA/GL/2022/02)

Autorisation et organisation des entités agissant en qualité d’administrateurs d’OPC

Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière