1618 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 31.01.2022
Circulaire CSSF 22/797
1) Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
2) Abrogation des circulaires CSSF 17/658 et CSSF 11/505 -
FAQ UE
Publié le 28.01.2022
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Règlement CSSF
Publié le 27.01.2022
Règlement CSSF N° 22-01 du 11 janvier 2022
relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité respectivement à la gestion de la qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit. -
Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Norme professionnelle
Publié le 27.01.2022
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Règlement UE
Publié le 11.01.2022
Règlement délégué (UE) 2022/27 de la Commission du 27 septembre 2021
modifiant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil pour ajuster le seuil de notification pertinent des positions courtes nettes importantes sur actions (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 11.01.2022
Circulaire CSSF 22/792 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les DCT (« RDCT ») (ESMA70-156-4717).
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Avis
Publié le 05.01.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 04.01.2022
Circulaire CSSF 22/791
précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09)