1577 Résultat(s)
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Directive UE
Publié le 27.07.2021
Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)
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Déclaration
Publié le 19.07.2021
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FAQ UE
Publié le 16.07.2021
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Orientation
Publié le 12.07.2021
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Avis
Publié le 09.07.2021
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Avis
Publié le 09.07.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 06.07.2021
Circulaire CSSF 21/776 (uniquement en anglais)
relative aux conditions pour l’application du traitement alternatif des expositions des établissements liées aux « opérations de pension tripartites » pour les grands risques (EBA/GL/2021/01)
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Règlement CSSF
Publié le 02.07.2021
Règlement CSSF N° 21-02 du 30 juin 2021
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2021
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Orientation
Publié le 02.07.2021
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Orientation
Publié le 02.07.2021
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Orientation
Publié le 02.07.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 30.06.2021
Circulaire CSSF 21/774
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685, 19/715, 19/729 et 20/745 relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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FAQ CSSF
Mis à jour le 30.11.2023 - Publié le 29.06.2021
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Règlement UE
Publié le 21.06.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/997 du Conseil du 21 juin 2021
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
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Circulaire CSSF
Publié le 21.06.2021
Circulaire CSSF 21/773
relative à la gestion des risques liés au climat et à l’environnement
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 21.06.2021
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FAQ CSSF
Mis à jour le 29.06.2023 - Publié le 21.06.2021
Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk.
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ITS
Publié le 15.06.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/955 de la Commission du 27 mai 2021
établissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles, procédures et dispositions techniques à utiliser pour les publications et les notifications des règles en matière de commercialisation, des frais et des charges, et précisant les informations à communiquer pour la création et l’entretien de la base de données centrale sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM, ainsi que les formulaires, modèles et procédures à utiliser pour la communication de ces informations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 09.06.2021
Règlement délégué (UE) 2021/923 de la Commission du 25 mars 2021
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation fixant les critères permettant de définir les responsabilités dirigeantes, les fonctions de contrôle, l’unité opérationnelle importante et l’incidence significative sur le profil de risque de cette unité, et fixant les critères permettant de recenser les membres du personnel ou les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque de l’établissement qui est comparativement aussi significative que celle des membres du personnel ou catégories de personnel visés à l’article 92, paragraphe 3, de ladite directive
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Avis
Publié le 27.05.2021