1814 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 15.02.2023
Règlement (UE) 2023/331 du Conseil du 14 février 2023
modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire
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Règlement UE
Publié le 09.02.2023
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 08.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/253 du Conseil du 6 février 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 04.02.2023
Règlement (UE) 2023/250 du Conseil du 4 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 04.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/251 de la Commission du 4 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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FAQ UE
Publié le 03.02.2023
Questions/Réponses de l’ESMA relatives au Règlement Prospectus (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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Recommandation UE
Publié le 01.02.2023
Recommandation du Comité européen du risque systémique du 1er décembre 2022
sur les vulnérabilités dans le secteur de l’immobilier commercial dans l’Espace économique européen
(CERS/2022/9) 2023/C 39/01
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Règlement UE
Publié le 30.01.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/192 du Conseil du 30 janvier 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 30.01.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/180 du Conseil du 27 janvier 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2474 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 19.01.2023
Circulaire CSSF 23/829
sur les Orientations de l’EBA concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)
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Règlement CSSF
Publié le 02.01.2023
Règlement CSSF N° 22-08 du 31 décembre 2022
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2023
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Règlement grand-ducal
Publié le 01.01.2023
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
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Circulaire CSSF
Publié le 29.12.2022
Circulaire CSSF 22/828
Modification de la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité
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RTS
Publié le 29.12.2022
Règlement délégué (UE) 2022/2580 de la Commission du 17 juin 2022
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à fournir dans la demande d’agrément en tant qu’établissement de crédit et précisant les obstacles susceptibles d’entraver le bon exercice des fonctions de surveillance des autorités compétentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 27.12.2022
Circulaire CSSF 22/827 (uniquement en anglais)
Mise à jour de la circulaire CSSF 07/325, telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/765, sur les dispositions relatives aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou y exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services
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Règlement UE
Publié le 27.12.2022
Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022
sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Directive UE
Publié le 27.12.2022
Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022
modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 15.11.2023 - Publié le 23.12.2022
Circulaire CSSF 22/826 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/845)
Règles pratiques concernant le mandat de contrôle légal des comptes des réviseurs d’entreprises agréés
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Circulaire CSSF
Publié le 22.12.2022
Circulaire CSSF 22/824 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)
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Circulaire CSSF
Publié le 22.12.2022
Circulaire CSSF 22/825
Collecte de données relative aux comptes inactifs et aux coffres-forts inactifs