Cadre réglementaire

modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

PDF (89.37Kb)

PDF (13.33Kb)

Interdictions et mesures restrictives

Publié le 21.05.2020

Désignation de l’ONU du 21 mai 2020 – SC/14195

Lien

Link

Avis

Publié le 20.05.2020

Déclaration publique de l’ESMA concernant les conséquences de la pandémie de la COVID-19 pour les rapports financiers semestriels (uniquement en anglais)

ESMA32-63-972

Link

Loi

Publié le 12.05.2020

Loi du 12 mai 2020

portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l’état de crise

Lien

PDF (16.78Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 30.12.2021 - Publié le 05.05.2020

Questions/Réponses – Whistleblowing

PDF (101.49Kb)

PDF (98.63Kb)

PDF (102.65Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 04.05.2020

Circulaire CSSF 20/742

Entrée en vigueur
1) de la loi du 25 mars 2020 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et,
2) de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts

PDF (81.64Kb)

PDF (78.59Kb)

Publication d'informations prudentielles

Publié le 01.05.2020

Rapport sur les pratiques des institutions financières en matière de différentiel de risque entre les actifs financiers verts, non verts et bruns et un différentiel de risque potentiel (uniquement en anglais)

Link

Publication d'informations prudentielles

Publié le 01.05.2020

Rapport sur les pratiques des institutions financières en matière de différentiel de risque entre les actifs financiers verts, non verts et bruns et un différentiel de risque potentiel (uniquement en anglais)

Link

Publication d'informations prudentielles

Publié le 01.05.2020

Déclaration sur la nécessité d’une reprise verte de la crise de Covid-19 (uniquement en anglais)

Link

Circulaire CSSF

Publié le 30.04.2020

Circulaire CSSF 20/741 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/749) (uniquement en anglais)

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)

PDF (97.25Kb)

Règlement CSSF

Publié le 20.04.2020

Règlement CSSF N° 16-14

sur la réciprocité du taux de coussin pour le risque systémique de 1% adopté par la Banque Centrale d’Estonie

PDF (124.65Kb)

PDF (80.82Kb)

Orientation

Publié le 20.04.2020

Orientation (UE) 2015/856 de la Banque centrale européenne du 12 mars 2015

établissant les principes d’un cadre d’éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique (BCE/2015/12)

Lien

Link

FAQ UE

Publié le 17.04.2020

Questions et Réponses relatives aux Orientations de l’AEMF (ESMA) sur les indicateurs alternatifs de performance (uniquement en anglais)

ESMA32-51-370

Link

Nom	Description	Durée
cssf_cookies	Sauvegarde des information concernant le consentement de l'utilisateur à l'utilisation de cookies pour chaque catégorie optionnelle.	1 an
ROUTEID	Cookie technique de répartition de charge.	Supprimé à la fin de la session
TBMCookie*	Sécurité : Ce cookie protège le site Internet contre des attaques automatisées.	Supprimé à la fin de la session
__utmvc	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	Supprimé à la fin de la session
__utmvm*	Ces cookies de premier niveau sont implémentés par un service tiers et permettent de filtrer les requêtes malveillantes.	15 minutes

Nom	Description	Durée
cssf_profile	Ce cookie adapte les pages web au profil choisi par le visiteur (Professionnels, Marchés, Consommateurs).	1 an
pll_language	Ce cookie sauvegarde le choix de la langue de l’utilisateur.	1 an

Nom	Description	Durée
_pk_id.#	Recueille des statistiques anonymes sur les consultations du site Internet, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site Internet. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	1 an
_pk_ses.#	Recueille des statistiques anonymes pour le suivi des pages consultées durant la session. Les données sont traitées en interne et ne sont pas partagées avec des tiers.	30 minutes

Paramètres des cookies

Cookies nécessaires

Cookies de fonctionnalité

Cookies de performance

SoundCloud