1623 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 04.03.2022
Circulaire CSSF 22/799
Mise à jour de la circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs tel que modifiés
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Circulaire CSSF
Publié le 04.03.2022
Circulaire CSSF 22/800
Mise à jour de la circulaire CSSF 08/349 relative à des précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs
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Règlement UE
Publié le 02.03.2022
Règlement (UE) 2022/345 du Conseil du 1er mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 02.03.2022
Règlement (UE) 2022/350 du Conseil du 1er mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 02.03.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/353 du Conseil du 2 mars 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 02.03.2022
Règlement (UE) 2022/355 du Conseil du 2 mars 2022
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie
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Règlement UE
Publié le 02.03.2022
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/336 du Conseil du 28 février 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 28.02.2022
Règlement (UE) 2022/334 du Conseil du 28 février 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 28.02.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/336 du Conseil du 28 février 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2022
Règlement (UE) 2022/330 du Conseil du 25 février 2022
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/332 du Conseil du 25 février 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2022
Règlement (UE) 2022/328 du Conseil du 25 février 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 23.02.2022
Règlement (UE) 2022/259 du Conseil du 23 février 2022
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 23.02.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/260 du Conseil du 23 février 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 23.02.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/261 du Conseil du 23 février 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 23.02.2022
Règlement (UE) 2022/262 du Conseil du 23 février 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 23.02.2022
Règlement (UE) 2022/263 du Conseil du 23 février 2022
concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l’ordre donné aux forces armées russes d’entrer dans ces zones
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Circulaire CSSF
Publié le 04.02.2022
Circulaire CSSF 22/798
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/548
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Circulaire CSSF
Publié le 03.02.2022
Circulaire CSSF 22/793
Transmission électronique des documents de clôture annuels à la CSSF
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RTS
Publié le 02.02.2022
Projet de RTS et ITS sur l’agrément des établissements de crédit (uniquement en anglais)
(EBA-RTS-2017-08 EBA-ITS-2017-05)