1694 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 24.06.2022
Circulaire CSSF 22/816
Adoption de l’Orientation (UE) 2022/508 de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/12) et de la recommandation de la Banque centrale européenne du 25 mars 2022 (BCE/2022/13) concernant l’exercice de certaines options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales
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FAQ CSSF
Mis à jour le 29.11.2023 - Publié le 21.06.2022
Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)
Version 3 – Novembre 2023
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Règlement UE
Publié le 17.06.2022
Règlement délégué (UE) 2022/930 de la Commission du 10 mars 2022
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les frais relatifs à la surveillance, par l’Autorité européenne des marchés financiers, des prestataires de services de communication de données
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Règlement UE
Publié le 07.06.2022
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 03.06.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/876 du Conseil du 3 juin 2022
mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 03.06.2022
Règlement (UE) 2022/877 du Conseil du 3 juin 2022
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 03.06.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/878 du Conseil du 3 juin 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 03.06.2022
Règlement (UE) 2022/879 du Conseil du 3 juin 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 03.06.2022
Règlement (UE) 2022/880 du Conseil du 3 juin 2022
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 02.06.2022
Règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022
sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 25.05.2022
Circulaire CSSF 22/814 (uniquement en anglais)
relative à la surveillance du seuil et à d’autres aspects procéduraux concernant l’établissement d’entreprises mères intermédiaires dans l’Union au titre de l’article 21ter de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/08)
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Règlement UE
Publié le 24.05.2022
Règlement délégué (UE) 2022/803 de la Commission du 16 février 2022
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les règles de procédure pour l’exercice du pouvoir d’infliger des amendes ou des astreintes, par l’Autorité européenne des marchés financiers, à l’égard des prestataires de services de communication de données (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 23.05.2022
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 19.05.2022
Rectificatif au règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 19.05.2022
Circulaire CSSF 22/813
Application des Orientations MAR de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le différé dans la publication d’informations privilégiées et interactions avec la surveillance prudentielle
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 19.05.2022
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 19.05.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 18.05.2022
Circulaire CSSF 22/812
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’exclusion pour réseau limité sous la Directive 2015/2366 (EBA/GL/2022/02)
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Circulaire CSSF
Publié le 16.05.2022
Circulaire CSSF 22/811
relative aux administrateurs d’OPC
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Circulaire CSSF
Publié le 12.05.2022
Circulaire CSSF 22/810
Procédures de notification et de retrait de la notification à observer par les organismes de placement collectif et les gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois en vue de la pré-commercialisation et de la commercialisation transfrontalière