1723 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 23.02.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 14.02.2024
Règlement (UE) 2024/576 du Conseil du 12 février 2024
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 07.02.2024
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 09.01.2025 - Publié le 06.02.2024
Circulaire CSSF 24/853 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 25/870 et 26/904) (uniquement en anglais)
Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés
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Règlement UE
Publié le 02.02.2024
Rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme ISQM 2 (uniquement en anglais)
après le 15 décembre 2022
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 600 (uniquement en anglais)
après 15 décembre 2023
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 610 (uniquement en anglais)
après le 15 décembre 2023
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Norme professionnelle
Publié le 31.01.2024
Complément luxembourgeois à la norme internationale d’audit ISA 220 (uniquement en anglais)
révisé après le 15 décembre 2022
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Règlement CSSF
Publié le 31.01.2024
Règlement CSSF N° 24-02 du 26 janvier 2024
relatif à
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et à la gestion de la qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit. -
Circulaire CSSF
Publié le 31.01.2024
Circulaire CSSF 24/852
Mise à jour de la circulaire CSSF 19/717
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Règlement UE
Publié le 29.01.2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/417 du Conseil du 29 janvier 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Circulaire CSSF
Publié le 25.01.2024
Circulaire CSSF 24/851
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement (EBA/GL/2023/06)
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RTS
Publié le 22.01.2024
Règlement délégué (UE) 2024/358 de la Commission du 29 septembre 2023
complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives à la notation de crédit des projets de financement participatif, à la fixation des prix des offres de financement participatif et aux politiques et procédures de gestion des risques en la matière
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 23.12.2025 - Publié le 19.01.2024
Circulaire CSSF 24/850 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/903)
Règles pratiques concernant le rapport descriptif et le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les PSF de support.
Mission des réviseurs d’entreprises agréés des PSF de support et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport séparé à établir annuellement.
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Règlement UE
Publié le 19.01.2024
Règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024
instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien