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Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

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      1467 Résultat(s)

      • Règlement UE

        Publié le 30.07.2020

        Règlement d’exécution (UE) 2020/1125 du Conseil du 30 juillet 2020

        mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 29.07.2020

        Circulaire CSSF 20/749 (uniquement en anglais)

        Modification de la circulaire CSSF 20/741 concernant l’adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)

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      • ITS

        Publié le 27.07.2020

        Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016

        modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

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      • Circulaire CSSF

        Mis à jour le 23.07.2020 - Publié le 23.07.2020

        Circulaire CSSF 20/747 (version du 23.07.2020)

        Modalités techniques relatives à l’application de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg (la « loi »)

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 23.07.2020

        Circulaire CSSF 20/748 (uniquement en anglais)

        Adoption des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la déclaration et la publication des expositions faisant l’objet de mesures appliquées en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/07)

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      • Règlement CSSF

        Publié le 20.07.2020

        Règlement CSSF N° 20-04 du 15 juillet 2020

        relatif à la définition des services essentiels selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne

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      • Règlement ministériel

        Publié le 17.07.2020

        Règlement ministériel du 17 juillet 2020

        modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

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      • Loi

        Mis à jour le 12.08.2022 - Publié le 17.07.2020

        Loi du 10 juillet 2020 (version coordonnée)

        instituant un Registre des fiducies et des trusts

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      • Interdictions et mesures restrictives

        Publié le 16.07.2020

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      • FAQ CSSF

        Mis à jour le 28.07.2020 - Publié le 07.07.2020

        Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

        Liste de questions/réponses relatives aux dispositions de la circulaire CSSF 02/77 concernant la protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif. Les questions/réponses de la CSSF relatives à la circulaire CSSF 02/77 s’appliquent aux OPCVM et OPC soumis à la partie II de la Loi 2010 et présentent les principes à appliquer par les FIS (ci-après « OPC »).

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 06.07.2020

        Circulaire CSSF 20/745

        Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, CSSF 15/621, CSSF 16/640, CSSF 17/663, CSSF 18/678, CSSF 18/685, CSSF 19/715 et CSSF 19/729 relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 03.07.2020

        Circulaire CSSF 20/744

        Complément à la circulaire CSSF 17/650 « Application de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (ci-après « Loi LBC/FT ») et du règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la Loi LBC/FT (ci-après « RGD LBC/FT ») aux infractions primaires fiscales »

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      • Règlement CSSF

        Publié le 03.07.2020

        Règlement CSSF N° 20-03 du 30 juin 2020

        sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2020

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 01.07.2020

        Circulaire CSSF 20/743

        Modification de la circulaire CSSF 19/716 concernant la prestation au Luxembourg de services d’investissement ou l’exercice d’activités d’investissement et de services auxiliaires conformément à l’article 32-1 de la LSF

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      • Règlement CSSF

        Mis à jour le 20.07.2022 - Publié le 01.07.2020

        Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 (version coordonnée)

        sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers

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      • Règlement UE

        Publié le 26.06.2020

        Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020

        modifiant les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19

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      • Règlement UE

        Publié le 22.06.2020

        Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020

        sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088

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      • Règlement UE

        Publié le 19.06.2020

        Règlement délégué (UE) 2020/855 de la Commission du 7 mai 2020

        modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout des Bahamas, de la Barbade, du Botswana, du Cambodge, du Ghana, de la Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du Myanmar/de la Birmanie, du Nicaragua, du Panama et du Zimbabwe dans le tableau figurant au point I de l’annexe et la suppression de la Bosnie-Herzégovine, de l’Éthiopie, du Guyana, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka et de la Tunisie dudit tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 04.06.2020

        Circulaire CSSF-CPDI 20/21

        Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) – Méthode de calcul des contributions ex-ante conformément à l’article 182 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement

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