Cadre réglementaire

Complément luxembourgeois à la norme ISQM 2 (uniquement en anglais)

après le 15 décembre 2022

Règlement délégué (UE) 2022/27 de la Commission du 27 septembre 2021

modifiant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil pour ajuster le seuil de notification pertinent des positions courtes nettes importantes sur actions (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Circulaire CSSF 22/792 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les DCT (« RDCT ») (ESMA70-156-4717).

Avis de l’Autorité bancaire européenne au sujet du « de-risking » (uniquement en anglais)

EBA/Op/2022/01

Circulaire CSSF 22/791

précisant les critères d’évaluation des cas exceptionnels dans lesquels un établissement dépasse les limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, ainsi que les délais à respecter et les mesures à prendre pour une remise en conformité avec l’article 396, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2021/09)

Règlement CSSF N° 21-05 du 24 décembre 2021

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2022

Désignation de l’ONU du 21 décembre 2021 – SC/14748

Désignation de l’ONU du 21 décembre 2021 – SC/14749

Questions/Réponses – Actifs virtuels (établissements de crédit)

Circulaire CSSF 21/788 (uniquement en anglais)

Lignes de conduite pour le secteur des placements collectifs concernant le rapport externe AML/CFT

Circulaire CSSF 21/789 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/839)

Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les gestionnaires de fonds d’investissement.

Mission des réviseurs d’entreprises agréés des gestionnaires de fonds d’investissement et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir annuellement.

Circulaire CSSF 21/790

Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les organismes de placement collectif luxembourgeois.

Mission des réviseurs d’entreprises agréés d’organismes de placement collectif luxembourgeois et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir annuellement.

Circulaire CSSF 21/787 (uniquement en anglais)

Application des Orientations de l’EBA (EBA/GL/2021/03) sur la notification des incidents majeurs en vertu de la DSP2

Circulaire CSSF-CPDI 21/28

Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2021

Loi du 8 décembre 2021

relative à l’émission de lettres de gage

Règlement délégué (UE) 2021/2154 de la Commission du 13 août 2021

complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les critères permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’une entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion

Règlement délégué (UE) 2021/2155 de la Commission du 13 août 2021

complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable

Questions/Réponses – Actifs virtuels (OPC)

Désignation de l’ONU du 24 novembre 2021 – SC/14712

Orientations de l’EBA sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive (UE) 2019/2034

EBA/GL/2021/13