Cadre réglementaire

Mise à jour de la circulaire CSSF 21/789

concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

sur 1) la transposition de l’Orientation (UE) 2022/508 du 25 mars 2022 modifiant l’Orientation (UE) 2017/697 de la Banque centrale européenne relative à l’exercice des options et facultés prévues par le droit de l’Union par les autorités compétentes nationales à l’égard des établissements moins importants (BCE/2022/12) et
2) modifiant le Règlement CSSF N° 18-03 du 5 juin 2018

ESMA32-1399193447-441

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2023

modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait du Cambodge et du Maroc de ce tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

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Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération, de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et des ratios supérieurs approuvés au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2022/06)

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à l’exercice de collecte de données sur les personnes à hauts revenus au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/08)

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les exercices d’évaluation comparative des politiques et pratiques de rémunération et de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2022/07)

Application des Orientations de l’ESMA concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II

portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Modes de communication des démarches et reporting avec la CSSF (Abrogation des circulaires CSSF 08/334 relative aux spécifications d’encryption pour les déclarants et CSSF 08/344 concernant les dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF)

Utilisation obligatoire du portail IMAS pour certains processus prudentiels