1502 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 22.12.2023
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023
complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
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Orientation
Publié le 15.12.2023
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 01.12.2023
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Circulaire CSSF
Publié le 01.12.2023
Circulaire CSSF 23/846
Application des Orientations relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR
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Circulaire CSSF
Publié le 30.11.2023
Circulaire CSSF-CODERES 23/18 (uniquement en anglais)
Application de trois orientations de l’EBA : EBA/GL/2022/01, EBA/GL/2022/11, EBA/GL/2023/05
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Règlement UE
Publié le 30.11.2023
Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 14.11.2023
Circulaire CSSF 23/845
Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique et de la circulaire CSSF 22/826 relative au mandat de contrôle légal des comptes
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Circulaire CSSF
Publié le 02.11.2023
Circulaire CSSF 23/844 (uniquement en anglais)
Obligations de reporting pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (abrogation de la circulaire CSSF 14/581)
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Déclaration
Publié le 25.10.2023
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Règlement UE
Publié le 24.10.2023
Règlement (UE) 2023/2406 du Conseil du 23 octobre 2023
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger
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Circulaire CSSF
Publié le 16.10.2023
Circulaire CSSF 23/842
Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la circulaire CSSF 21/782
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Circulaire CSSF
Publié le 16.10.2023
Circulaire CSSF 23/843
Adoption des Orientations par l’EBA sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers
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Circulaire CSSF
Publié le 13.10.2023
Circulaire CSSF 23/841
1) Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II (ESMA35-43-3565)
2) Abrogation de la circulaire CSSF 14/585
3) Modification de la circulaire CSSF 07/307 -
Règlement UE
Publié le 11.10.2023
Règlement (UE) 2023/2147 du Conseil du 9 octobre 2023
concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
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Règlement CSSF
Publié le 09.10.2023
Règlement CSSF N° 23-04 du 30 septembre 2023
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2023
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 29.09.2025 - Publié le 15.09.2023
Circulaire CSSF 23/840
Application des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II
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Orientation
Publié le 07.09.2023
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RTS
Publié le 23.08.2023
Règlement délégué (UE) 2023/1651 de la Commission du 17 mai 2023
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement en vertu de l’article 42, paragraphe 6, de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 23.08.2023
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FAQ CSSF
Publié le 17.08.2023
Questions/Réponses relatives aux prestataires de Services d’Actifs Virtuels
Version du 17 août 2023