1821 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 29.12.2023
Règlement (UE) 2023/2919 du Conseil du 21 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
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Règlement UE
Publié le 29.12.2023
Règlement (UE) 2023/2920 du Conseil du 21 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
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Règlement CSSF
Publié le 29.12.2023
Règlement CSSF N° 23-06 du 29 décembre 2023
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2024
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Circulaire CSSF
Publié le 27.12.2023
Circulaire CSSF-CPDI 23/39
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2023
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Règlement UE
Publié le 22.12.2023
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023
complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
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Règlement UE
Publié le 18.12.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2875 du Conseil du 18 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 18.12.2023
Règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 18.12.2023
Règlement (UE) 2023/2873 du Conseil du 18 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Orientation
Publié le 15.12.2023
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Règlement UE
Publié le 11.12.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2793 du Conseil du 11 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 05.12.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2722 du Conseil du 4 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Circulaire CSSF
Publié le 01.12.2023
Circulaire CSSF 23/846
Application des Orientations relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 01.12.2023
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Règlement UE
Publié le 30.11.2023
Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023
sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 30.11.2023
Circulaire CSSF-CODERES 23/18 (uniquement en anglais)
Application de trois orientations de l’EBA : EBA/GL/2022/01, EBA/GL/2022/11, EBA/GL/2023/05
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Circulaire CSSF
Publié le 14.11.2023
Circulaire CSSF 23/845
Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique et de la circulaire CSSF 22/826 relative au mandat de contrôle légal des comptes
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Circulaire CSSF
Publié le 02.11.2023
Circulaire CSSF 23/844 (uniquement en anglais)
Obligations de reporting pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (abrogation de la circulaire CSSF 14/581)
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Déclaration
Publié le 25.10.2023
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Règlement UE
Publié le 24.10.2023
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 24.10.2023
Règlement (UE) 2023/2406 du Conseil du 23 octobre 2023
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger