Cadre réglementaire

Circulaire CSSF 21/769 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/804)

Exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou activités via le télétravail

Orientation (UE) [2021/564] de la Banque centrale européenne du 17 mars 2021

relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales, et abrogeant l’orientation (UE) 2020/1284 de la Banque centrale européenne (refonte) (BCE/2021/9)

Orientation (UE) 2021/565 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2021

modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (EURSTR) (BCE/2021/10)

Règlement CSSF N° 21-01 du 31 mars 2021

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le deuxième trimestre 2021

Adapter les opérations des banques centrales à un monde plus chaud (uniquement en anglais)

Dynamique du marché de la finance durable: un aperçu (uniquement en anglais)

This brief report presents an overview of the market dynamics for mobilising sustainable finance. It identifies three main channels through which financial markets can help steer the necessary transformation of the real economy towards higher levels of sustainability: disclosure, risk management, and the mobilisation of capital.

The report also provides examples of policies, regulations, and guidance addressed to market participants on these three topics. Lastly, it contains a set of key takeaways for further consideration by policymakers and market participants alike.

Tableau de bord pour intensifier la finance verte (uniquement en anglais)

The dashboard on scaling up green finance is based on a set of ideal indicators that makes it possible to track and understand the greening of national financial systems. It is a first attempt to catalogue desirable series that allow the evolution, change and trend of a phenomenon (rather than its absolute level) to be analysed.

Rapport annuel 2020

Questions/Réponses concernant le règlement (UE) n° 537/2014 relatif à la désignation de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d’audit par les entités d’intérêt public (uniquement en anglais)

Questions/Réponses des AES en matière d’échange de garanties (uniquement en anglais)

Circulaire CSSF 21/768

Mise à jour de la circulaire CSSF 03/113 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 10/486) relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement et communication relative a la circulaire CSSF 07/325 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 21/765) relative aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement originaires d’un autre État membre établis au Luxembourg par l’intermédiaire de succursales ou exerçant leurs activités par voie de libre prestation de services suite aux changements apportés au Règlement CSSF N° 12-02.

Orientations de l’ESMA relatives aux obligations d’information dans le cadre du règlement Prospectus

ESMA32-382-1138

Avis de l’Autorité bancaire européenne sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme affectant le secteur financier de l’Union européenne (uniquement en anglais)

e-Prospectus : Questions/Réponses comptes et certificats (uniquement en anglais)

Règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021

modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Circulaire CSSF 21/766

Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour valeurs mobilières et présentation du cadre réglementaire en matière de prospectus

Rectificatif au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019

modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012

Questions/Réponses relatives au webinaire de l’ABBL sur la circulaire CSSF 12/552 modifiée (uniquement en anglais)

9 février 2021

Règlement (UE) 2021/168 du Parlement européen et du Conseil du 10 février 2021

modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation, et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

Circulaire CSSF 21/765

Mise à jour de la circulaire CSSF 01/27 et de la circulaire CSSF 07/325 suite aux changements apportés au règlement CSSF N° 12-02