1614 Résultat(s)
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Règlement CSSF
Publié le 07.10.2020
Règlement CSSF N° 20-06 du 30 septembre 2020
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2020
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FAQ CSSF
Publié le 01.10.2020
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Déclaration
Publié le 01.10.2020
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Circulaire CSSF
Publié le 29.09.2020
Circulaire CSSF 20/752
Orientations de l’ESMA sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 16.03.2023 - Publié le 25.09.2020
Circulaire CSSF 20/751 telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/830 (uniquement en anglais)
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06), la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/10)
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Décision UE
Publié le 16.09.2020
Décision de l’ESMA du 16 septembre 2020 (uniquement en anglais)
renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé à un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 236/2012 du Parlement européen et du Conseil
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Règlement UE
Publié le 14.09.2020
Règlement délégué (UE) 2020/1272 de la Commission du 4 juin 2020
modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/979 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification
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Règlement UE
Publié le 14.09.2020
Règlement délégué (UE) 2020/1273 de la Commission du 4 juin 2020
modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
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Annexe à une Circulaire CSSF
Mis à jour le 14.07.2022 - Publié le 07.09.2020
Annexe 1 de la circulaire CSSF 20/747
Version du 14.07.2022
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 29.12.2022 - Publié le 25.08.2020
Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/828)
Exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité
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Règlement CSSF
Publié le 24.08.2020
Règlement CSSF n° 20-05
du 14 août 2020 portant modification du Règlement CSSF n° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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Règlement UE
Publié le 31.07.2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1128 du Conseil du 30 juillet 2020
mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/19
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Décision UE
Publié le 30.07.2020
Décision (UE) 2020/1123 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 10 juin 2020
renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser temporairement les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé à un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil
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Règlement UE
Publié le 30.07.2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1125 du Conseil du 30 juillet 2020
mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
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Circulaire CSSF
Publié le 29.07.2020
Circulaire CSSF 20/749 (uniquement en anglais)
Modification de la circulaire CSSF 20/741 concernant l’adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts appliqués en raison de la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/02)
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ITS
Publié le 27.07.2020
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016
modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
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Annexe à une Circulaire CSSF
Mis à jour le 14.07.2022 - Publié le 24.07.2020
Annexe 2 de la circulaire CSSF 20/747
Version du 14.07.2022
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 23.07.2020 - Publié le 23.07.2020
Circulaire CSSF 20/747 (version du 23.07.2020)
Modalités techniques relatives à l’application de la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg (la « loi »)
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Règlement CSSF
Publié le 20.07.2020
Règlement CSSF N° 20-04 du 15 juillet 2020
relatif à la définition des services essentiels selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne
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Loi
Mis à jour le 12.08.2022 - Publié le 17.07.2020
Loi du 10 juillet 2020 (version coordonnée)
instituant un Registre des fiducies et des trusts