1565 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 20.12.2017
Circulaire CSSF 17/675
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06)
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Règlement UE
Publié le 19.12.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/2446 de la Commission du 19 décembre 2017
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil
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Orientation
Publié le 19.12.2017
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ITS
Publié le 14.12.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017
définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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FAQ UE
Publié le 14.12.2017
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FAQ UE
Publié le 14.12.2017
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Décision UE
Publié le 13.12.2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2320 de la Commission du 13 décembre 2017
sur l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unis d’Amérique applicables aux bourses de valeurs nationales et aux systèmes de négociation alternatifs, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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Décision UE
Publié le 13.12.2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2319 de la Commission du 13 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux sociétés de bourse reconnues (recognised exchange companies) dans la région administrative spéciale de Hong Kong conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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Décision UE
Publié le 13.12.2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2318 de la Commission du 13 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés financiers en Australie conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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Directive UE
Publié le 12.12.2017
Directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
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Règlement UE
Publié le 12.12.2017
Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012
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Décision UE
Publié le 05.12.2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2238 de la Commission du 5 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés de contrats désignés et aux plates-formes d’exécution de contrats d’échange aux États-Unis d’Amérique conformément au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil
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Orientation
Publié le 05.12.2017
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Règlement UE
Publié le 04.12.2017
Règlement délégué (UE) 2018/480 de la Commission du 4 décembre 2017
complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement à des fins de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d’investissement à long terme, les critères à employer pour évaluer le marché des acheteurs potentiels et la valorisation des actifs à céder, ainsi que sur les types de facilités mises à la disposition des investisseurs de détail et leurs caractéristiques
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Circulaire CSSF
Publié le 01.12.2017
Circulaire CSSF 17/674
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la déclaration des transactions et la conservation des données sur les ordres au titre du règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFIR ») et la synchronisation des horloges au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la déclaration des transactions sur instruments financiers sous MiFIR
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RTS
Publié le 27.11.2017
Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017
complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication
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RTS
Publié le 27.11.2017
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RTS
Publié le 17.11.2017
Règlement délégué (UE) 2017/2417 de la Commission du 17 novembre 2017
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés
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Règlement UE
Publié le 14.11.2017
Règlement délégué (UE) 2018/345 de la Commission du 14 novembre 2017
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l’actif et du passif des établissements ou entités
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Règlement UE
Publié le 14.11.2017
Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution