Cadre réglementaire

Loi du 17 avril 2018 (version coordonnée)

relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

Loi du 17 avril 2018 (version coordonnée)

relative aux indices de référence

Circulaire CSSF 18/690

Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives à l’organe de direction des opérateurs de marché et des prestataires de services de communication de données

Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018

modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit

Circulaire CSSF 18/689

Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l’importance substantielle d’un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d’accueil

Circulaire CSSF 18/688

Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s’effectue

Règlement ministériel du 30 mars 2018

Désignation de l’ONU du 29 mars 2018 – SC/13271

Circulaire CSSF 18/687 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/755)

Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres (EBA/GL/2018/01) telles que modifiées par les EBA/GL/2020/12

Règlement CSSF N° 18-01 du 27 mars 2018

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2018

Loi du 30 mai 2018 (version coordonnée)

relative aux marchés d’instruments financiers

Circulaire CSSF 18/685

Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663 et 18/678, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit

Circulaire CSSF 18/686

Renseignements sur les participations et prêts subordonnés

Circulaire CSSF 18/684

Entrée en vigueur de la loi du 13 février 2018 portant notamment modification de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Questions/Réponses en matière de LBC/FT et d’exigences informatiques applicables à des entrées en relation d’affaires/mesures de vigilance particulières en matière d’identification/vérification par vidéo chat (uniquement en anglais)

Règlement ministériel du 7 mars 2018

Désignation de l’ONU du 6 mars 2018 – SC/13237

Règlement d’exécution (UE) 2018/308 de la Commission du 1er mars 2018

définissant des normes techniques d’exécution pour la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats, modèles et définitions à utiliser pour l’identification et la transmission de l’information par les autorités de résolution en vue d’informer l’Autorité bancaire européenne de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles

Loi du 27 février 2018

relative aux commissions d’interchange et modifiant différentes lois relatives aux services financiers

Règlement d’exécution (UE) 2018/292 de la Commission du 26 février 2018

définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures et les formulaires à utiliser pour l’échange d’informations et l’assistance entre autorités compétentes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché