1619 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 19.10.2018
Circulaire CSSF 18/700
Loi du 13 juin 2017 relative aux comptes de paiement et portant :
1. transposition de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ; et
2. modification de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services financiers postaux -
Règlement UE
Publié le 17.10.2018
Règlement d’exécution (UE) 2018/1557 de la Commission du 17 octobre 2018
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlment (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 16.10.2018
Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018
concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
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Règlement ministériel
Publié le 16.10.2018
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 15.10.2018
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FAQ CSSF
Publié le 09.10.2018
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Règlement ministériel
Publié le 05.10.2018
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 04.10.2018
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Règlement UE
Publié le 02.10.2018
Règlement délégué (UE) 2018/1467 de la Commission du 27 juillet 2018
portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l’annexe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement CSSF
Publié le 28.09.2018
Règlement CSSF N° 18-05 du 28 septembre 2018
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2018
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FAQ CSSF
Mis à jour le 03.11.2021 - Publié le 28.08.2018
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Règlement ministériel
Publié le 24.08.2018
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Circulaire CSSF
Publié le 23.08.2018
Circulaire CSSF 18/697
Dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales ;
Modification de la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant représentés par leur société de gestion ; et
Modification de la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la Circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif. -
Circulaire CSSF
Publié le 23.08.2018
Circulaire CSSF 18/698
Agrément et organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois ;
Dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement et aux entités exerçant la fonction d’agent teneur de registre -
Interdictions et mesures restrictives
Publié le 23.08.2018
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Circulaire CSSF
Publié le 22.08.2018
Circulaire CSSF 18/699
Mise à jour du tableau EI « Responsables de certaines fonctions et activités »
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Règlement ministériel
Publié le 13.08.2018
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Loi
Publié le 10.08.2018
Loi du 10 août 2018
modifiant : 1° le Code de procédure pénale ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 3° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État afin de porter organisation de la Cellule de renseignement financier (CRF)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 09.08.2018
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ITS
Publié le 08.08.2018
Règlement d’exécution (UE) 2018/1106 de la Commission du 8 août 2018
établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les déclarations de conformité que doivent publier et conserver les administrateurs d’indices de référence d’importance significative et d’importance non significative conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)