1616 Résultat(s)
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Règlement grand-ducal
Mis à jour le 22.11.2022 - Publié le 30.05.2018
Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 (verson coordonnée)
relatif à la protection des instruments financiers et des fonds des clients, aux obligations applicables en matière de gouvernance des produits et aux règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage monétaire ou non monétaire
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RTS
Publié le 25.05.2018
Règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018
complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement
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RTS
Publié le 07.05.2018
Règlement délégué (UE) 2018/1108 de la Commission du 7 mai 2018
complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs à la nomination des points de contact centraux des émetteurs de monnaie électronique et des prestataires de services de paiement et par des règles quant à leurs fonctions
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Règlement UE
Publié le 24.04.2018
Règlement d’exécution (UE) 2018/634 de la Commission du 24 avril 2018
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit et les échelons de qualité du crédit prévus dans le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
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Directive UE
Publié le 23.04.2018
Rectificatif à la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015
concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE
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Circulaire CSSF
Publié le 19.04.2018
Circulaire CSSF 18/691
Modification de la circulaire CSSF 17/668 relative aux Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits
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Règlement UE
Publié le 17.04.2018
Règlement d’exécution (UE) 2018/708 de la Commission du 17 avril 2018
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le modèle à utiliser par les gestionnaires de fonds monétaires pour les rapports aux autorités compétentes prévus à l’article 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil
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Loi
Mis à jour le 25.02.2022 - Publié le 17.04.2018
Loi du 17 avril 2018 (version coordonnée)
relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
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Loi
Mis à jour le 25.02.2022 - Publié le 17.04.2018
Loi du 17 avril 2018 (version coordonnée)
relative aux indices de référence
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Circulaire CSSF
Publié le 13.04.2018
Circulaire CSSF 18/690
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives à l’organe de direction des opérateurs de marché et des prestataires de services de communication de données
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Règlement UE
Publié le 10.04.2018
Règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission du 10 avril 2018
modifiant et complétant le règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titrisations et les papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), les exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et les méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 05.04.2018
Circulaire CSSF 18/689
Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives à la procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l’importance substantielle d’un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d’accueil
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Circulaire CSSF
Publié le 05.04.2018
Circulaire CSSF 18/688
Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) relatives au processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles le règlement s’effectue
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Règlement ministériel
Publié le 30.03.2018
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 29.03.2018
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 28.10.2020 - Publié le 27.03.2018
Circulaire CSSF 18/687 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/755)
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 relatif aux dispositions transitoires pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres (EBA/GL/2018/01) telles que modifiées par les EBA/GL/2020/12
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Règlement CSSF
Publié le 27.03.2018
Règlement CSSF N° 18-01 du 27 mars 2018
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2018
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Loi
Mis à jour le 23.03.2023 - Publié le 25.03.2018
Loi du 30 mai 2018 (version coordonnée)
relative aux marchés d’instruments financiers
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Circulaire CSSF
Publié le 20.03.2018
Circulaire CSSF 18/685
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663 et 18/678, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 20.03.2018
Circulaire CSSF 18/686
Renseignements sur les participations et prêts subordonnés