Cadre réglementaire

Questions/Réponses sur les sujets en relation avec la post-négociation en vertu de MiFID II et de MiFIR (uniquement en anglais)

ESMA70-151-957

Décision d’exécution (UE) 2017/2320 de la Commission du 13 décembre 2017

sur l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unis d’Amérique applicables aux bourses de valeurs nationales et aux systèmes de négociation alternatifs, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) 2017/2319 de la Commission du 13 décembre 2017

relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux sociétés de bourse reconnues (recognised exchange companies) dans la région administrative spéciale de Hong Kong conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) 2017/2318 de la Commission du 13 décembre 2017

relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés financiers en Australie conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil

Directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017

modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité

Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017

créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012

Décision d’exécution (UE) 2017/2238 de la Commission du 5 décembre 2017

relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés de contrats désignés et aux plates-formes d’exécution de contrats d’échange aux États-Unis d’Amérique conformément au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil

Orientations de l’ABE sur les procédures de réclamation pour violation alléguée de la deuxième directive concernant les services de paiement

EBA/GL/2017/13

Règlement délégué (UE) 2018/480 de la Commission du 4 décembre 2017

complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement à des fins de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d’investissement à long terme, les critères à employer pour évaluer le marché des acheteurs potentiels et la valorisation des actifs à céder, ainsi que sur les types de facilités mises à la disposition des investisseurs de détail et leurs caractéristiques

Circulaire CSSF 17/674

Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la déclaration des transactions et la conservation des données sur les ordres au titre du règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFIR ») et la synchronisation des horloges au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la déclaration des transactions sur instruments financiers sous MiFIR

Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017

complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication

Normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication (uniquement en anglais)

Règlement délégué (UE) 2017/2417 de la Commission du 17 novembre 2017

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés

Règlement délégué (UE) 2018/345 de la Commission du 14 novembre 2017

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l’actif et du passif des établissements ou entités

Règlement délégué (UE) 2018/344 de la Commission du 14 novembre 2017

complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution

Règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017

concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Circulaire CSSF 17/671 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 18/698)

Précisions concernant le Règlement CSSF N° 16-07 du 26 octobre 2016 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations

Circulaire CSSF 17/670

Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (“ESMA”) relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences dans le cadre de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (“la directive MiFID II”) – critères concernant les formations externes relatives aux connaissances et compétences

Règlement délégué (UE) 2018/67 de la Commission du 3 octobre 2017

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des conditions permettant de déterminer l’incidence de la cessation ou de la modification d’indices de référence existants

Règlement délégué (UE) 2018/66 de la Commission du 29 septembre 2017

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en vue de préciser les modalités d’évaluation du montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés, du montant notionnel des produits dérivés et de la valeur nette d’inventaire des fonds d’investissement