1703 Résultat(s)
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Règlement ministériel
Publié le 25.10.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 24.10.2013
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FAQ CSSF
Publié le 23.10.2013
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Directive UE
Publié le 22.10.2013
Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013
modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE
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Règlement ministériel
Publié le 22.10.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 18.10.2013
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Règlement UE
Publié le 15.10.2013
Règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013
confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
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Règlement ministériel
Publié le 25.09.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 24.09.2013
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Règlement ministériel
Publié le 23.09.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 19.09.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 04.09.2013
Circulaire CSSF 13/572
– Détermination de la valeur en risque en situation de crise (« sVaR »)
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Circulaire CSSF
Publié le 19.08.2013
Circulaire CSSF 13/571
Précisions quant à la portée du compte rendu analytique annuel de révision suivant la circulaire CSSF 03/113 suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Règlement ministériel
Publié le 25.07.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 23.07.2013
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Règlement UE
Publié le 12.07.2013
Règlement délégué (UE) n° 1003/2013 de la Commission du 12 juillet 2013
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 12.07.2013
Règlement délégué (UE) n° 1002/2013 de la Commission du 12 juillet 2013
modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Loi
Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 12.07.2013
Loi du 12 juillet 2013 (version coordonnée)
relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
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Loi
Publié le 12.07.2013
Loi du 12 juillet 2013
relative à la vente à découvert d’instruments financiers
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FAQ CSSF
Publié le 11.07.2013