1769 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 06.05.2015
Circulaire CSSF 15/613
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593 relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit à partir de 2014
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FAQ CSSF
Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 05.05.2015
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Règlement UE
Publié le 29.04.2015
Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015
relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 14.04.2015
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Règlement ministériel
Publié le 09.04.2015
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Règlement ministériel
Publié le 02.04.2015
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Loi
Publié le 01.04.2015
Loi du 1er avril 2015 (version consolidée)
portant création d’un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg
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Circulaire CSSF
Publié le 27.03.2015
Circulaire CSSF 15/609
Développements en matière d’échange automatique d’informations fiscales et de répression du blanchiment en matière fiscale
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Règlement ministériel
Publié le 25.03.2015
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Règlement UE
Publié le 17.03.2015
Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015
concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
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Règlement ministériel
Publié le 16.03.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 13.03.2015
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RTS
Publié le 11.03.2015
Règlement délégué (UE) 2015/923 de la Commission du 11 mars 2015
modifiant le règlement délégué (UE) n° 241/2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements
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RTS
Publié le 04.03.2015
Règlement délégué (UE) 2015/942 de la Commission du 4 mars 2015
modifiant le règlement délégué (UE) no 529/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications des approches internes aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché
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Règlement ministériel
Publié le 13.02.2015
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Décision UE
Publié le 11.02.2015
Décision (UE) 2015/530 de la Banque centrale européenne du 11 février 2015
relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2015/7)
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Règlement ministériel
Publié le 03.02.2015
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RTS
Publié le 30.01.2015
Règlement délégué (UE) 2015/850 de la Commission du 30 janvier 2015
modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements
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Règlement ministériel
Publié le 28.01.2015
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Règlement UE
Publié le 27.01.2015
Règlement (UE) 2015/159 du Conseil du 27 janvier 2015
modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions