1666 Résultat(s)
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Règlement ministériel
Publié le 07.11.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 02.11.2012
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 04.02.2022 - Publié le 31.10.2012
Circulaire CSSF 12/548 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/565 et 22/798)
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit et précisions concernant certains aspects pratiques des procédures de notification, publication et exemption
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Règlement ministériel
Publié le 19.10.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.10.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 03.10.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 01.10.2012
Circulaire CSSF 12/545
Entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 17.07.2012
Circulaire CSSF 12/543
Entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009
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Circulaire CSSF
Publié le 17.07.2012
Circulaire CSSF 12/542
Modification de la Circulaire CSSF 08/337 concernant l’entrée en vigueur de la loi du 11 janvier 2008 et du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés
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RTS
Publié le 12.07.2012
Règlement délégué (UE) n° 919/2012 de la Commission du 5 juillet 2012
complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit par des normes techniques de réglementation spécifiant la méthode de calcul de la baisse de valeur d’actions liquides et d’autres instruments financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Loi
Publié le 12.07.2012
Loi du 21 juillet 2012
relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
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Circulaire CSSF
Publié le 09.07.2012
Circulaire CSSF 12/540
Compartiments non-lancés, compartiments en attente de réactivation et compartiments en liquidation
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Règlement UE
Publié le 05.07.2012
Règlement délégué (UE) n° 918/2012 de la Commission du 5 juillet 2012
complétant le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit, en ce qui concerne les définitions, le calcul des positions courtes nettes, les contrats d’échange sur défaut souverain couverts, les seuils de notification, les seuils de liquidité pour la suspension de restrictions, les baisses de valeur significatives d’instruments financiers et les événements défavorables (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 04.07.2012
Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012
sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 03.07.2012
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Loi
Publié le 03.07.2012
Loi du 3 juillet 2012
portant approbation du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé le 2 février 2012 à Bruxelles
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Loi
Publié le 03.07.2012
Loi du 3 juillet 2012
portant approbation de la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne
un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro -
Loi
Publié le 03.07.2012
Loi du 3 juillet 2012
relative
(1) à la participation de l’État au mécanisme européen de stabilité;
(2) à certaines immunités du mécanisme européen de stabilité et de la banque européenne d’investissement et
(3) modifiant la loi modifiée du 9 juillet 2010 relative à l’octroi de la garantie de l’État dans le cadre de l’instrument européen de stabilisation de la zone euro -
FAQ CSSF
Mis à jour le 16.12.2022 - Publié le 02.07.2012