1579 Résultat(s)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 10.05.2012
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Règlement UE
Publié le 03.05.2012
Règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012
concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
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Règlement ministériel
Publié le 16.04.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 12.04.2012
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Décision UE
Publié le 11.04.2012
Décision d’exécution de la Commission du 11 avril 2012
modifiant la décision 2008/961/CE relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés
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Règlement UE
Publié le 30.03.2012
Règlement délégué (UE) n° 486/2012 de la Commission du 30 mars 2012
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information
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Règlement UE
Publié le 23.03.2012
Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012
concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n ° 961/2010
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Règlement ministériel
Publié le 15.03.2012
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Règlement UE
Publié le 14.03.2012
Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012
sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit
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Règlement ministériel
Publié le 14.03.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 14.03.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 12.03.2012
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Règlement ministériel
Publié le 07.03.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 06.03.2012
Circulaire CSSF 12/535
Changements apportés aux approches par mesure avancée (AMA) pour le risque opérationnel
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Règlement ministériel
Publié le 05.03.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 05.03.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 02.03.2012
Circulaire CSSF 12/534
Régime dérogatoire applicable aux établissements de monnaie électronique
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Circulaire CSSF
Publié le 02.03.2012
Circulaire CSSF 12/533
Régime dérogatoire applicable aux établissements de paiement
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 01.03.2012
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FAQ UE
Publié le 20.02.2012