1496 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 24.10.2011
Circulaire CSSF 11/522
Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique
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Circulaire CSSF
Publié le 24.10.2011
Circulaire CSSF 11/524
Obligations à respecter en matière de révision externe par les succursales par voie desquelles les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre État membre entendent exercer l’activité d’émission de monnaie électronique au Luxembourg, par les succursales et agents par voie desquels les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre État membre entendent fournir des services de paiement au Luxembourg ainsi que par les personnes physiques et morales par voie desquelles les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre État membre entendent distribuer ou rembourser de la monnaie électronique au Luxembourg
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Circulaire CSSF
Publié le 11.10.2011
Circulaire CSSF 11/521
Obligations professionnelles en matière de règles de conduite: modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 relative aux règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés, telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/340 et 10/484
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Circulaire CSSF
Publié le 11.10.2011
Circulaire CSSF 11/520
Circulaires applicables aux établissements de monnaie électronique en matière d’administration centrale et d’infrastructure
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Règlement ministériel
Publié le 05.10.2011
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Règlement ministériel
Publié le 19.09.2011
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Règlement ministériel
Publié le 26.08.2011
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Règlement ministériel
Publié le 23.08.2011
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Règlement ministériel
Publié le 22.08.2011
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Règlement ministériel
Publié le 01.08.2011
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Règlement UE
Publié le 01.08.2011
Règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil du 1er août 2011
concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
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Règlement ministériel
Publié le 25.07.2011
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Circulaire CSSF
Publié le 19.07.2011
Circulaire CSSF 11/519
Analyse des risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
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Circulaire CSSF
Publié le 05.07.2011
Circulaire CSSF 11/517
Monnaie électronique – Entrée en vigueur de la loi du 20 mai 2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.06.2011
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Règlement ministériel
Publié le 17.06.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.06.2011
Résolution 1989 (2011)
Réaffirme les dispositions concernant les avoirs gelés, interdictions de voyager et embargo sur les armes des personnes, groupes, entreprises et entités inclus dans la Liste des sanctions d’Al-Qaida du Comité; Décide de diviser en deux la Liste des sanctions d’Al-Qaida; Prolonge le mandat de l’Équipe de surveillance pour une période de 18 mois; Prolonge le mandat du Bureau du Médiateur pour une période de 18 mois
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Circulaire CSSF
Publié le 14.06.2011
Circulaire CSSF 11/515 (mise à jour en cours)
Entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2011
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Directive UE
Publié le 08.06.2011
Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) N° 1060/2009 et (UE) N° 1095/2010 (Directive GFIA)
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Directive UE
Publié le 08.06.2011
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011
relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques