1618 Résultat(s)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.12.2012
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Règlement CSSF
Mis à jour le 24.08.2020 - Publié le 14.12.2012
Règlement CSSF N° 12-02 (version coordonnée)
du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 11.12.2012
Circulaire CSSF 12/552 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785 et 22/807)
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
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FAQ CSSF
Mis à jour le 30.10.2020 - Publié le 11.12.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 07.12.2012
Circulaire CSSF 12/550
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises agréés auprès des établissements de paiement
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Règlement ministériel
Publié le 06.12.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 05.12.2012
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Règlement ministériel
Publié le 22.11.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.11.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 09.11.2012
Circulaire CSSF 12/549
Spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières pour des offres au public de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé et/ou des admissions de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif luxembourgeois de type fermé à la négociation sur un marché réglementé
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Règlement ministériel
Publié le 07.11.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 02.11.2012
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 04.02.2022 - Publié le 31.10.2012
Circulaire CSSF 12/548 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/565 et 22/798)
Entrée en vigueur du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit et précisions concernant certains aspects pratiques des procédures de notification, publication et exemption
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Règlement ministériel
Publié le 19.10.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.10.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 03.10.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 01.10.2012
Circulaire CSSF 12/545
Entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 17.07.2012
Circulaire CSSF 12/543
Entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009
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Circulaire CSSF
Publié le 17.07.2012
Circulaire CSSF 12/542
Modification de la Circulaire CSSF 08/337 concernant l’entrée en vigueur de la loi du 11 janvier 2008 et du règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés