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Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

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      1467 Résultat(s)

      • Circulaire CSSF

        Publié le 26.08.2010

        Circulaire CSSF 10/484

        Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme : modification de certaines dispositions de la circulaire CSSF 01/27 telle que modifiée

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 25.08.2010

        Circulaire CSSF 10/483

        Modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier :
        1. Transposition des directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/111/CE
        2. Autres modifications de la circulaire CSSF 07/290 telle qu’amendée

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 20.07.2010

        Circulaire CSSF 10/475

        Modifications de la circulaire CSSF 06/273 telle qu’amendée portant définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

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      • Règlement grand-ducal

        Publié le 14.07.2010

        Règlement grand-ducal du 14 juillet 2010

        déterminant les conditions et critères pour l’exonération de la taxe d’abonnement des organismes de placement collectif et des fonds d’investissement spécialisés investissant dans la microfinance en application des articles 20 et 21 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010

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      • Directive UE

        Publié le 01.07.2010

        Directive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010

        portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion

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      • Directive UE

        Publié le 01.07.2010

        Directive 2010/42/UE de la Commission du 1er juillet 2010

        portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification

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      • Règlement UE

        Publié le 01.07.2010

        Règlement (UE) n° 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010

        mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l’échange d’informations entre autorités compétentes

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      • Règlement UE

        Publié le 01.07.2010

        Règlement (UE) n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010

        mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 01.07.2010

        Circulaire CSSF 10/467

        1) Transmission électronique des informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les sociétés de gestion soumises au chapitre 13 de la loi du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif
        2) modifications apportées à certains tableaux périodiques

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 01.06.2010

        Circulaire CSSF 10/462

        Définition et modalités de calcul des fonds propres des établissements de paiement

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 11.05.2010

        Circulaire CSSF 10/458

        Mesures concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC)

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 05.05.2010

        Circulaire CSSF 10/456

        Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires

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      • Règlement UE

        Publié le 26.04.2010

        Règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010

        instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 16.04.2010

        Circulaire CSSF 10/451

        Modification de la circulaire CSSF 07/290 (en matière de notification des grands risques et en ce qui concerne le plancher des exigences de fonds propres prévu aux points 3, 4, 7 et 8 de la partie XX)

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 26.03.2010

        Circulaire CSSF 10/446

        Changement dans la communication des circulaires émises par la CSSF et destinées aux entités soumises à sa surveillance

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 10.03.2010

        Circulaire CSSF 10/442

        Procédure de notification pour l’exercice d’activités dans un autre État membre par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement de droit luxembourgeois

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 01.02.2010

        Circulaire CSSF 10/437

        Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier

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      • Règlement grand-ducal

        Mis à jour le 26.10.2022 - Publié le 01.02.2010

        Règlement grand-ducal du 1er février 2010 (version coordonnée)

        portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

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      • Circulaire CSSF

        Publié le 15.01.2010

        Circulaire CSSF 10/433

        Modification de la circulaire CSSF 05/187 en ce qui concerne le tableau « engagements hors-bilan » (tableau III.1.)

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