1624 Résultat(s)
-
Règlement UE
Publié le 18.07.2005
Règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
-
Loi
Mis à jour le 15.12.2019 - Publié le 13.07.2005
Loi du 13 juillet 2005 (version coordonnée)
relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep
-
Loi
Mis à jour le 15.12.2019 - Publié le 13.07.2005
Loi du 13 juillet 2005 (version coordonnée)
concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle
-
Circulaire CSSF
Publié le 26.05.2005
Circulaire CSSF 05/187 (complétée par la circulaire CSSF 10/433)
Informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)
-
Circulaire CSSF
Publié le 25.05.2005
Circulaire CSSF 05/186
Lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à l’application des dispositions transitoires découlant des directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (UCITS III) modifiant la directive 85/611/CEE (UCITS I)
-
Circulaire CSSF
Publié le 06.04.2005
Circulaire CSSF 05/177
Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisé par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF ; abrogation du point II. du Chapitre L. de la Circulaire IML 91/75 ; abrogation des deux dernières phrases du point IV 5. 11 de la Circulaire CSSF 2000/15
-
Directive UE
Publié le 15.12.2004
Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004
sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE
-
Loi
Mis à jour le 12.08.2022 - Publié le 12.11.2004
Loi du 12 novembre 2004 (version coordonnée)
relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
-
Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 27.09.2004
Circulaire CSSF 04/155 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806)
La fonction Compliance
-
Circulaire CSSF
Publié le 17.06.2004
Circulaire CSSF 04/146
Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing
-
Loi
Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 15.06.2004
Loi du 15 juin 2004 (version coordonnée)
relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR)
-
Directive UE
Publié le 21.04.2004
-
Circulaire CSSF
Publié le 24.03.2004
Circulaire CSSF 04/132
Abrogation de la circulaire CAB 91/3
-
Loi
Mis à jour le 25.02.2022 - Publié le 22.03.2004
Loi du 22 mars 2004 (version coordonnée)
relative à la titrisation
-
Recommandation UE
Publié le 19.02.2004
Règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil du 19 février 2004
concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
-
Directive UE
Publié le 04.11.2003
Directive 2003/71/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE
-
Circulaire CSSF
Mis à jour le 06.02.2024 - Publié le 21.10.2003
Circulaire CSSF 03/113 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/486, CSSF 21/768 et CSSF 24/853)
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement
-
Règlement UE
Publié le 07.07.2003
Règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003
concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil
-
Circulaire CSSF
Publié le 28.02.2003
Circulaire CSSF 03/97
Publication dans le référentiel de la place des prospectus simplifiés et des prospectus complets ainsi que des rapports annuels et semi-annuels qui incombe aux organismes de placement collectif
-
Règlement UE
Publié le 27.01.2003
Règlement (CE) n° 147/2003 du Conseil du 27 janvier 2003
concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie