1880 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 01.10.2002
Circulaire CSSF 02/71
Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur
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Règlement UE
Publié le 19.07.2002
Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002
sur l’application des normes comptables internationales
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Circulaire CSSF
Publié le 08.07.2002
Circulaire CSSF 02/65
Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation de sociétés – précisions sur la notion de siège
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Règlement UE
Publié le 27.05.2002
Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan
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Règlement UE
Publié le 27.12.2001
Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001
concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 27.12.2001
Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001
relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
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Circulaire CSSF
Publié le 21.12.2001
Circulaire CSSF 01/47
Obligations professionnelles des domiciliataires de sociétés et recommandations générales ; Modification de la circulaire CSSF 01/28
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 28.06.2013 - Publié le 19.11.2001
Circulaire CSSF 01/42 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)
Banques d’émission de lettres de gage – règles d’évaluation des immeubles
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Loi
Mis à jour le 01.03.2019 - Publié le 01.09.2001
Loi du 1er août 2001 (version consolidée)
concernant la circulation des titres
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Circulaire CSSF
Publié le 11.07.2001
Circulaire CSSF 01/32
Publication d’informations sur les instruments financiers
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Circulaire CSSF
Publié le 07.06.2001
Circulaire CSSF 01/29
Contenu minimal d’une convention de domiciliation de sociétés
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Circulaire CSSF
Publié le 06.06.2001
Circulaire CSSF 01/28
Vérification par les banques et les PSF que les prescriptions de la loi sur la domiciliation sont observées
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Circulaire CSSF
Publié le 20.12.2000
Circulaire CSSF 00/22
La surveillance des entreprises d’investissement sur une base consolidée exercée par la CSSF
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Loi
Mis à jour le 13.06.2017 - Publié le 15.12.2000
Loi du 15 décembre 2000 (version consolidée)
sur les services financiers postaux
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Circulaire CSSF
Publié le 20.10.2000
Circulaire CSSF 00/18
Comptes bancaires de l’Etat luxembourgeois
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Circulaire CSSF
Publié le 27.07.2000
Circulaire CSSF 00/14
Adoption de la loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif.
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 15.10.1999
Résolution 1267 (1999)
Adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan
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Circulaire CSSF
Publié le 29.07.1999
Circulaire CSSF 99/4
Entrée en vigueur de la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de sociétés d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’associations d’épargne-pension (assep)
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Loi
Mis à jour le 27.05.2016 - Publié le 31.05.1999
Loi du 31 mai 1999 (version consolidée)
régissant la domiciliation des sociétés
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Circulaire CSSF
Publié le 20.05.1999
Circulaire CSSF 99/2
Entrée en vigueur de trois nouvelles lois datées du 29 avril 1999