Afin de bénéficier des avantages associés à l’enregistrement en tant que gestionnaire de fonds d’entrepreneuriat social européens (« EuSEF ») et au label de fonds EuSEF, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« GFIA ») et les fonds d’entrepreneuriat social qu’ils gèrent doivent respecter les exigences spécifiques fixées par le Règlement (UE) n ° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (« Règlement EuSEF »). L’utilisation du label de fonds EuSEF est également ouverte aux GFIA agréés, qui restent soumis aux exigences de la Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« AIFMD ») tout en respectant certaines dispositions du Règlement EuSEF.

Pré-commercialisation par les gestionnaires de EuSEF

Le règlement (UE) 2019/1156 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif et modifiant le règlement EuSEF (le « règlement CBDF ») prévoit les conditions et la procédure de notification pour la pré-commercialisation dans l’Union européenne par les gestionnaires de EuSEF.

Les gestionnaires de EuSEF luxembourgeois effectuant de la pré-commercialisation dans l’Union européenne doivent consulter la section « Pré- commercialisation par les GFIA » sur ce site web et utiliser la lettre de notification pour la pré-commercialisation comme prévu dans la partie I) de cette section.

La lettre de notification de pré-commercialisation ou toute modification de celle-ci doit être envoyée à l’adresse électronique suivante : luaifmprema@cssf.lu.

Par la suite, la CSSF informera sans délai les autorités compétentes de l’État membre (ou les États membres) dans lequel (lesquels) le gestionnaire EuSEF luxembourgeois est ou était engagé dans la pré-commercialisation.

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