Afin de bénéficier des avantages associés à l’enregistrement en tant que gestionnaire de fonds d’entrepreneuriat social européens (« EuSEF ») et au label de fonds EuSEF, les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« GFIA ») et les fonds d’entrepreneuriat social qu’ils gèrent doivent respecter les exigences spécifiques fixées par le Règlement (UE) n ° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (« Règlement EuSEF »). L’utilisation du label de fonds EuSEF est également ouverte aux GFIA agréés, qui restent soumis aux exigences de la Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (« AIFMD ») tout en respectant certaines dispositions du Règlement EuSEF.

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Dernière mise à jour : 04 mai 2020