Publications et données

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Communiqué de presse

Publié le 08.12.2017

Amende administrative imposée par la CSSF pour manipulations de marché en relation avec les actions Orco Property Group S.A. (ISIN LU0122624777)

Communiqué de presse 17/41

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Communiqué de presse

Publié le 08.12.2017

Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (ISIN LU0122624777)

Communiqué de presse 17/40

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Avertissement

Publié le 07.12.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Cybertrust S.A.

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Newsletter

Publié le 01.12.2017

Newsletter de la CSSF n° 203

PDF (1.03Mb)

PDF (710.13Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.12.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Décembre 2017

XLSX (29.23Kb)
Communiqué

Publié le 29.11.2017

MiFID II/MiFIR : Utilisation obligatoire de l’identifiant d’entité juridique (LEI) pour les déclarations de transactions (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 24.11.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Hush

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Communiqué de presse

Publié le 16.11.2017

L’ESMA publie un communiqué concernant les risques que présentent les ICOs pour les investisseurs (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/38

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Liste

Mis à jour le 21.08.2025 - Publié le 15.11.2017

Liste des organismes délivrant des formations externes au sens de la circulaire CSSF 17/670 (uniquement en anglais)

PDF (136.54Kb)
Newsletter

Publié le 01.11.2017

Newsletter de la CSSF n° 202

PDF (980.15Kb)

PDF (561.17Kb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.11.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Novembre 2017

XLSX (29.29Kb)
Communiqué de presse

Publié le 30.10.2017

Règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence

Communiqué de presse 17/36

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Règles de fonctionnement et organisation

Mis à jour le 14.12.2020 - Publié le 27.10.2017

Règlement d’ordre intérieur du Conseil de résolution

PDF (100.62Kb)

PDF (103.17Kb)
Formulaire

Mis à jour le 29.07.2022 - Publié le 26.10.2017

Formulaire de notification pour la cessation prévue de l’exploitation d’une succursale (uniquement en anglais)

DOCX (101.1Kb)
Avertissement

Publié le 25.10.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Le Pay Bank

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Avertissement

Publié le 25.10.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Crown Managers

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Formulaire

Publié le 13.10.2017

Tableau recensant les réclamations enregistrées par le professionnel en vertu du règlement CSSF N° 16-07

DOCX (140.66Kb)

DOCX (134.88Kb)
Avertissement

Publié le 12.10.2017

Avertissement publié par l’autorité britannique (FCA) concernant les activités d’une entité dénommée Pascal Grande Capital Partners (uniquement en anglais)

Link
Communiqué

Publié le 12.10.2017

Utilisation obligatoire de l’identifiant d’entité juridique (LEI) en vertu de la directive MiFID II/règlement MiFIR et du règlement EMIR (uniquement en anglais)

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Document technique

Publié le 04.10.2017

Description des attributs des données principales (uniquement en anglais)

XLSX (39.54Kb)

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