Publications et données

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Statistiques mensuelles

Publié le 01.07.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Juillet 2017

XLSX (28.89Kb)
Newsletter

Publié le 01.07.2017

Newsletter de la CSSF n° 198

PDF (942.38Kb)

PDF (666.63Kb)
Instruction CSSF

Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 30.06.2017

Procédure prudentielle de nomination des membres de l’organe de direction et titulaires de fonctions clés auprès des établissements de crédit

PDF (178.13Kb)

PDF (170.4Kb)
Communiqué

Publié le 29.06.2017

Premier échange en matière de surveillance bancaire entre la CBRC et la CSSF

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Études et rapports

Publié le 26.06.2017

Rapport supranational de la Commission européenne de 2017 (uniquement en anglais)

Commission européenne

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Communiqué de presse

Publié le 07.06.2017

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 mars 2017

Communiqué de presse 17/21

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Statistiques mensuelles

Publié le 01.06.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Juin 2017

XLSX (28.81Kb)
Newsletter

Publié le 01.06.2017

Newsletter de la CSSF n° 197

PDF (1.02Mb)

PDF (678.75Kb)
Communiqué

Publié le 11.05.2017

EMIR – Obligations des contreparties non financières de contrats dérivés de gré à gré – Mesures et priorités de la CSSF (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 10.05.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Interinvest-Group

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Statistiques mensuelles

Publié le 01.05.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Mai 2017

XLSX (28.68Kb)
Autre instruction

Publié le 01.05.2017

Guide de la BCE relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence (uniquement en anglais)

Link
Newsletter

Publié le 01.05.2017

Newsletter de la CSSF n° 196

PDF (941.62Kb)

PDF (1.18Mb)
Communiqué de presse

Publié le 18.04.2017

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2016

Communiqué de presse 17/16

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Formulaire

Mis à jour le 22.08.2023 - Publié le 10.04.2017

Demande d’autorisation en tant qu’administrateur d’OPC (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (214.92Kb)
Newsletter

Publié le 01.04.2017

Newsletter de la CSSF n° 195

PDF (674.31Kb)

PDF (922.35Kb)
Avertissement

Publié le 29.03.2017

Avertissement concernant les activités des entités BdL France et Auror Patrimoine

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Communiqué de presse

Publié le 16.03.2017

L’ESMA publie des questions/réponses relatives au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/13

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Avertissement

Publié le 14.03.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Campbell & Browne Associates

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Communiqué de presse

Publié le 13.03.2017

Publication de six mesures de niveau 2 pour le règlement (UE) n° 909/2014 (« RDCT ») au Journal officiel de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/11

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