Publications et données

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Communiqué

Publié le 06.02.2017

Les régulateurs d’audit de l’Australie et du Luxembourg ont signé un accord de coopération (uniquement en anglais)

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MoU et accord de coopération

Publié le 06.02.2017

Accord de coopération entre la CSSF et les régulateurs d’audit de l’Australie (uniquement en anglais)

PDF (191.76Kb)
MoU et accord de coopération

Publié le 06.02.2017

Cadre régissant le transfert de certaines données à caractère personnel (uniquement en anglais)

PDF (120.47Kb)
Formulaire

Mis à jour le 08.04.2021 - Publié le 01.02.2017

Formulaire de notification en vertu de la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

XLSX (1009.83Kb)
Newsletter

Publié le 01.02.2017

Newsletter de la CSSF n° 193

PDF (1.1Mb)

PDF (1.08Mb)
Communiqué de presse

Publié le 26.01.2017

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2016

Communiqué de presse 17/05

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Avertissement

Publié le 23.01.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Ebel & Partner Luxembourg S.A.

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Communiqué

Publié le 19.01.2017

L’ABE (EBA) publie les orientations finales relatives aux exigences de publication de Pilier 3 révisées (uniquement en anglais)

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Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 17.01.2017

Règlement d’ordre intérieur du CPDI

PDF (118.09Kb)

PDF (118.29Kb)
Communiqué de presse

Publié le 16.01.2017

Contrôle de l’information financière 2016 publiée par les émetteurs soumis à la Loi Transparence (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/03

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Avertissement

Publié le 12.01.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Pageon Bank S.A.

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Formulaire

Publié le 06.01.2017

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (126.71Kb)
Formulaire

Publié le 06.01.2017

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (127.86Kb)
Communiqué de presse

Publié le 05.01.2017

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois d’octobre 2016

Communiqué de presse 17/02

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Instruction CSSF

Mis à jour le 18.02.2021 - Publié le 03.01.2017

Explications complémentaires en vertu de la circulaire CSSF 02/77

PDF (326.93Kb)

PDF (204.21Kb)
Communiqué de presse

Publié le 03.01.2017

Introduction d’un fichier-formulaire destiné à la transmission des notifications dans le cadre de la circulaire CSSF 02/77 concernant les erreurs de calcul de la VNI et les inobservations des règles de placement

Communiqué de presse 17/01

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE) (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – RBC Investor Services Bank S.A. (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – Precision Capital S.A. (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – UBS (Luxembourg) S.A. (uniquement en anglais)

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