Publications et données

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Formulaire

Publié le 08.03.2017

Questionnaire levier pour OPCVM (uniquement en anglais)

XLSX (52.35Kb)
Avertissement

Publié le 07.03.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Direkt Finanz AG

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Communiqué

Publié le 01.03.2017

Publication du règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes

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Newsletter

Publié le 01.03.2017

Newsletter de la CSSF n° 194

PDF (706.91Kb)

PDF (325.51Kb)
Communiqué de presse

Publié le 28.02.2017

Communiqué de presse concernant les intermédiaires de crédit immobilier

Communiqué de presse 17/09

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Avertissement

Publié le 22.02.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Graumann & Partner S.A.

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Communiqué de presse

Publié le 16.02.2017

Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/08

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MoU et accord de coopération

Publié le 06.02.2017

Accord de coopération entre la CSSF et les régulateurs d’audit de l’Australie (uniquement en anglais)

PDF (191.76Kb)
MoU et accord de coopération

Publié le 06.02.2017

Cadre régissant le transfert de certaines données à caractère personnel (uniquement en anglais)

PDF (120.47Kb)
Newsletter

Publié le 01.02.2017

Newsletter de la CSSF n° 193

PDF (1.1Mb)

PDF (1.08Mb)
Avertissement

Publié le 23.01.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Ebel & Partner Luxembourg S.A.

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Règles de fonctionnement et organisation

Mis à jour le 14.05.2025 - Publié le 17.01.2017

Règlement d’ordre intérieur du CPDI

PDF (152.76Kb)

PDF (157.08Kb)
Avertissement

Publié le 12.01.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Pageon Bank S.A.

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Formulaire

Publié le 06.01.2017

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (126.71Kb)
Formulaire

Publié le 06.01.2017

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (127.86Kb)
Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE) (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – RBC Investor Services Bank S.A. (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – Precision Capital S.A. (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – UBS (Luxembourg) S.A. (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – State Street Bank Luxembourg S.A. (uniquement en anglais)

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