Publications et données

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Communiqué

Publié le 11.05.2017

EMIR – Obligations des contreparties non financières de contrats dérivés de gré à gré – Mesures et priorités de la CSSF (uniquement en anglais)

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Avertissement

Publié le 10.05.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Interinvest-Group

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Autre instruction

Publié le 01.05.2017

Guide de la BCE relatif à l’évaluation de l’honorabilité et de la compétence (uniquement en anglais)

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Newsletter

Publié le 01.05.2017

Newsletter de la CSSF n° 196

PDF (941.62Kb)

PDF (1.18Mb)
Statistiques mensuelles

Publié le 01.05.2017

Principales statistiques concernant les OPC – Mai 2017

XLSX (28.68Kb)
Communiqué de presse

Publié le 18.04.2017

Comptes de profits et pertes des établissements de crédit au 31 décembre 2016

Communiqué de presse 17/16

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Formulaire

Mis à jour le 22.08.2023 - Publié le 10.04.2017

Demande d’autorisation en tant qu’administrateur d’OPC (uniquement en anglais)

Version 2

DOCX (214.92Kb)
Newsletter

Publié le 01.04.2017

Newsletter de la CSSF n° 195

PDF (674.31Kb)

PDF (922.35Kb)
Avertissement

Publié le 29.03.2017

Avertissement concernant les activités des entités BdL France et Auror Patrimoine

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Communiqué de presse

Publié le 16.03.2017

L’ESMA publie des questions/réponses relatives au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/13

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Avertissement

Publié le 14.03.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Campbell & Browne Associates

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Communiqué de presse

Publié le 13.03.2017

Publication de six mesures de niveau 2 pour le règlement (UE) n° 909/2014 (« RDCT ») au Journal officiel de l’Union européenne (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/11

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Formulaire

Publié le 08.03.2017

Questionnaire levier pour OPCVM (uniquement en anglais)

XLSX (52.35Kb)
Avertissement

Publié le 07.03.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Direkt Finanz AG

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Communiqué

Publié le 01.03.2017

Publication du règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes

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Newsletter

Publié le 01.03.2017

Newsletter de la CSSF n° 194

PDF (706.91Kb)

PDF (325.51Kb)
Communiqué de presse

Publié le 28.02.2017

Communiqué de presse concernant les intermédiaires de crédit immobilier

Communiqué de presse 17/09

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Avertissement

Publié le 22.02.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Graumann & Partner S.A.

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Communiqué de presse

Publié le 16.02.2017

Communiqué de presse concernant Orco Property Group S.A. (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 17/08

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MoU et accord de coopération

Publié le 06.02.2017

Accord de coopération entre la CSSF et les régulateurs d’audit de l’Australie (uniquement en anglais)

PDF (191.76Kb)

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