Publications et données

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MoU et accord de coopération

Publié le 06.02.2017

Cadre régissant le transfert de certaines données à caractère personnel (uniquement en anglais)

PDF (120.47Kb)
Newsletter

Publié le 01.02.2017

Newsletter de la CSSF n° 193

PDF (1.1Mb)

PDF (1.08Mb)
Avertissement

Publié le 23.01.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Ebel & Partner Luxembourg S.A.

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Règles de fonctionnement et organisation

Mis à jour le 14.05.2025 - Publié le 17.01.2017

Règlement d’ordre intérieur du CPDI

PDF (152.76Kb)

PDF (157.08Kb)
Avertissement

Publié le 12.01.2017

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Pageon Bank S.A.

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Formulaire

Publié le 06.01.2017

Formulaire de notification pour l’établissement d’une succursale / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (126.71Kb)
Formulaire

Publié le 06.01.2017

Formulaire de notification pour la libre prestation de services / Formulaire de modification d’une telle notification (uniquement en anglais)

DOCX (127.86Kb)
Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – State Street Bank Luxembourg S.A. (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE) (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – RBC Investor Services Bank S.A. (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – Precision Capital S.A. (uniquement en anglais)

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Statistiques annuelles

Publié le 31.12.2016

Données du « 2016 EU-wide Transparency Exercise » – UBS (Luxembourg) S.A. (uniquement en anglais)

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MoU et accord de coopération

Publié le 23.12.2016

Accord de coopération entre la CSSF et l’autorité de Jersey (JFSC) (uniquement en anglais)

PDF (216Kb)
Communiqué de presse

Publié le 22.12.2016

Respect par les émetteurs des Orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance et de la circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)

Press release 16/46

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Avertissement

Publié le 22.12.2016

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Collardi Capital Management S.A.

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Avertissement

Publié le 16.12.2016

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Sfilbank

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Communiqué de presse

Publié le 16.12.2016

Fonds d’investissement – Entités d’intérêt public (« EIP ») (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/45

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Avertissement

Publié le 12.12.2016

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Alpha Innovative Strategies Ltd

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Communiqué de presse

Publié le 07.12.2016

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de septembre 2016 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 16/41

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Communiqué de presse

Publié le 02.12.2016

Compte de profits et pertes des établissements de crédit au 30 septembre 2016

Communiqué de presse 16/40

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