Publications et données

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Newsletter

Publié le 01.06.2015

Newsletter de la CSSF n° 173

PDF (266.9Kb)

PDF (251.36Kb)
Communiqué de presse

Publié le 22.05.2015

Fin de l’exemption prévue sous l’article 30(6) de la Loi Transparence

Communiqué de presse 15/23

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Communiqué de presse

Publié le 07.05.2015

Publication du Rapport d’activités 2014 de la CSSF

Communiqué de presse 15/21

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Rapport annuel

Publié le 07.05.2015

Rapport annuel 2014

PDF (13.6Mb)

PDF (15.14Mb)
Document technique

Publié le 01.05.2015

Schedule of conditions pour les établissements de monnaie électronique

PDF (190.57Kb)
Newsletter

Publié le 01.05.2015

Newsletter de la CSSF n° 172

PDF (380.13Kb)

PDF (317.62Kb)
Document technique

Publié le 01.05.2015

Schedule of conditions pour les établissements de paiement

PDF (60.84Kb)
Newsletter

Publié le 01.04.2015

Newsletter de la CSSF n° 171

PDF (336.6Kb)

PDF (282.61Kb)
Communiqué de presse

Publié le 27.03.2015

Actions et parts au porteur : Avertissement aux détenteurs et aux émetteurs

Communiqué de presse 15/16

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Liste

Mis à jour le 13.02.2026 - Publié le 19.03.2015

Liste des OPC et FIS luxembourgeois se conformant à la charia

PDF (75.61Kb)
Newsletter

Publié le 01.03.2015

Newsletter de la CSSF n° 170

PDF (299.6Kb)

PDF (271.34Kb)
Avertissement

Publié le 21.02.2015

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée iGetMania et du fonds d’investissement dénommé ACG1

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Avertissement

Publié le 06.02.2015

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée LF-Trust Europe

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Règles de fonctionnement et organisation

Publié le 05.02.2015

Code de conduite sur l’exécution d’opérations financières par les agents de la CSSF

PDF (56.2Kb)

PDF (53.55Kb)
Newsletter

Publié le 01.02.2015

Newsletter de la CSSF n° 169

PDF (378.43Kb)

PDF (317.14Kb)
Avertissement

Publié le 09.01.2015

Avertissement concernant les activités d’une entité dénommée Laxmi Groups International / Laxmi Groups Luxembourg

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Formulaire

Publié le 07.01.2015

Modèle de notification pour les établissements initiateurs sur le transfert de risque de crédit significatif en relation avec la circulaire CSSF 15/600 du 7 janvier 2015 (uniquement en anglais)

XLSX (12.29Kb)
Newsletter

Publié le 01.01.2015

Newsletter de la CSSF n° 168

PDF (379.62Kb)

PDF (372.21Kb)
Formulaire

Mis à jour le 27.06.2024 - Publié le 29.12.2014

Commercialisation auprès d’investisseurs professionnels au Luxembourg de FIA de pays tiers gérés par des gestionnaires de FIA établis dans un État membre de l’UE (Art. 37 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

Version 3

DOCX (126Kb)
Formulaire

Mis à jour le 25.11.2021 - Publié le 29.12.2014

Notifications de participations importantes et du contrôle de sociétés non-cotées (Art. 25 de la loi sur les gestionnaires de FIA) (uniquement en anglais)

DOCX (114.42Kb)

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