3088 Résultat(s)
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Statistiques mensuelles
Publié le 11.02.2026
Approbations de documents par la CSSF (Prospectus) (uniquement en anglais)
Situation de janvier 2025 à janvier 2026
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Statistiques mensuelles
Publié le 11.02.2026
Notifications reçues par la CSSF de la part des autorités compétentes d’autres États membres de l’EEE (uniquement en anglais)
Situation de janvier 2025 à janvier 2026
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Statistiques mensuelles
Publié le 11.02.2026
Notifications envoyées par la CSSF vers des autorités compétentes d’autres États membres de l’EEE (uniquement en anglais)
Situation de janvier 2025 à janvier 2026
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Statistiques mensuelles
Publié le 11.02.2026
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Communiqué
Publié le 10.02.2026
Exploitation active de vulnérabilités sur Ivanti Endpoint Manager Mobile (EPMM)
CVE-2026-1281 & CVE-2026-1340
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Communiqué
Publié le 10.02.2026
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Statistiques trimestrielles
Publié le 10.02.2026
Évolution trimestrielle de l’emploi dans les PSF spécialisés (uniquement en anglais)
Situation au 31 décembre 2025
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Statistiques trimestrielles
Publié le 10.02.2026
Évolution trimestrielle de l’emploi dans les PSF de support (uniquement en anglais)
Situation au 31 décembre 2025
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Statistiques annuelles
Publié le 10.02.2026
Somme des bilans et résultat net des PSF de support (uniquement en anglais)
Situation au 31 décembre 2025
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Statistiques mensuelles
Publié le 10.02.2026
Évolution de la somme des bilans et des résultats des PSF spécialisés (uniquement en anglais)
Situation au 31 décembre 2025
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Statistiques mensuelles
Publié le 10.02.2026
Évolution de la somme des bilans et des résultats des PSF de support (uniquement en anglais)
Situation au 31 décembre 2025
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Communiqué
Publié le 09.02.2026
PSD2 – PSP ICT Assessment – Campagne 2026 relative à l’exercice financier 2025
(publié le 9 février 2026, mis à jour le 10 février 2026)
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Consultation publique
Publié le 09.02.2026
Consultation de l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux sanctions pécuniaires, aux mesures administratives et aux paiements de pénalités périodiques (uniquement en anglais)
Ce projet de RTS précise des indicateurs permettant de classer la gravité des infractions, établissent des critères à prendre en compte pour fixer le niveau des sanctions pécuniaires ou appliquer des mesures administratives, et définissent une méthodologie pour l’imposition de pénalités périodiques, notamment leur fréquence. Elles visent à garantir qu’une même infraction soit évaluée de la même manière par tous les superviseurs dans tous les États membres et que les mesures d’exécution qui en résultent soient proportionnées, efficaces et dissuasives.
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Consultation publique
Publié le 09.02.2026
Consultation par l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives à la vigilance à l’égard de la clientèle (uniquement en anglais)
Ce projet de RTS vise à préciser plus en détail comment ces exigences de vigilance à l’égard de la clientèle doivent être appliquées, y compris les informations et les documents à recueillir.
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Consultation publique
Publié le 09.02.2026
Consultation par l’AMLA sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) relatives aux critères d’identification des relations d’affaires, des transactions occasionnelles et liées, et aux seuils inférieurs (uniquement en anglais)
Ce projet de RTS établit des critères d’identification des relations d’affaires, des transactions occasionnelles et des transactions liées. La distinction entre relations d’affaires et transactions occasionnelles est une étape fondamentale de l’application du cadre LBC/FT. Concernant les relations d’affaires, les entités assujetties doivent systématiquement effectuer un devoir de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD). Pour les transactions occasionnelles, le CDD n’est requis que lorsque la valeur de la transaction dépasse certains seuils. L’identification des transactions liées est tout aussi importante, car elle empêche les criminels de contourner ces seuils en structurant leurs activités sur de multiples transactions de moindre importance.
Les critères de ce projet de RTS s’appliquent à toutes les entités assujetties, tant dans le secteur financier que dans les autres secteurs. Certains critères sont universels, tandis que d’autres sont adaptés à des catégories spécifiques d’entités assujetties.
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Statistiques mensuelles
Publié le 06.02.2026
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Statistiques mensuelles
Publié le 06.02.2026
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Sanction administrative
Publié le 06.02.2026
Sanction administrative du 6 février 2026
Sanction administrative à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.
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Statistiques mensuelles
Publié le 06.02.2026
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Sanction administrative
Publié le 06.02.2026
Sanction administrative du 6 février 2026
Sanction administrative à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.