Publications et données

Thèmes

Abus de marché
Criminalité financière
CSSF
DORA
EMIR
Enforcement de l'information publiée par les émetteurs
Indices de référence
Innovation Hub
Marchés de Crypto-Actifs (MiCA/MiCAR)
MiFID II
Obligations d’informations pour émetteurs de valeurs mobilières
OPA
Prospectus
Retrait/Rachat
SFTR
Vente à découvert

Dépositaires Centraux de Titres (DCT)
Entreprises d'investissement
Établissements de crédit
Établissements de paiement / de monnaie électronique / AISP
- AISP
- Établissement de paiement
- Établissements de monnaie électronique
Fonds et véhicules d'investissement
- Autorisations Spécifiques
- FIS
- Fonds de pension
- OPC
- OPCVM
- Organismes de titrisation
- SICAR
Gestionnaires de fonds d'investissement
- GFIA (AIFM)
- Sociétés de gestion - Chapitre 15
- Sociétés de gestion - Chapitre 16
Intermédiaires de crédit immobilier
Prestataire de communication de données (PSCD)
Prestataire de services d’actifs virtuels (PSAV)
Prestataires de services de financement participatif
Protection des consommateurs
PSF de support
PSF spécialisés
Supervision publique de la profession de l'audit

Type de publication

Avertissement
Brochure
Calendrier
Communication
- Communiqué
- Communiqué de presse
- Interview
- Podcast
- Vidéo
Consultation publique
Études et rapports
Formulaire
Instruction
- Autre instruction
- Document technique
- Instruction CSSF
Liste
Livre blanc
MoU et accord de coopération
Newsletter
Rapport annuel
Règles de fonctionnement et organisation
Sanction CSSF
- Mesure administrative
- Sanction administrative
Statistiques
- Autres statistiques
- Statistiques annuelles
- Statistiques mensuelles
- Statistiques trimestrielles

Trier par

Page

2681 Résultat(s)

Avertissement

Publié le 04.07.2022

Avertissement concernant le site Internet https://actaris-capital.com/

Page

Page

Page
Communiqué

Publié le 01.07.2022

Communiqué relatif au formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

Page
Instruction CSSF

Mis à jour le 11.03.2024 - Publié le 01.07.2022

« Reporting Handbook » pour les entreprises d’investissement – Version suivi des modifications (uniquement en anglais)

Version du 11 mars 2024

PDF (748.75Kb)
Formulaire

Publié le 01.07.2022

Formulaire de notification d’externalisation de processus d’entreprise (Business Process Outsourcing / BPO) critique ou important (uniquement en anglais)

DOCX (170.47Kb)
Communiqué de presse

Publié le 01.07.2022

Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de mai 2022 (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/15

Page
Statistiques mensuelles

Publié le 30.06.2022

Principales statistiques concernant les OPC – Mai 2022

XLSX (20.88Kb)
Communiqué de presse

Publié le 28.06.2022

La Commission européenne a publié un règlement délégué qui reporte la date d’application de certaines informations relatives aux PRIIPs (uniquement en anglais)

Communiqué de presse 22/14

Page
Instruction CSSF

Mis à jour le 04.03.2024 - Publié le 22.06.2022

Lignes directrices sur les procédures de notification et de retrait de notification en matière de commercialisation transfrontalière (uniquement en anglais)

PDF (2.36Mb)
Formulaire

Mis à jour le 09.02.2024 - Publié le 22.06.2022

Informations additionnelles prévues par l’article 23(1) relatives aux FIA que le Gestionnaire de Fonds d’Investissement Alternatifs à l’intention de commercialisaer (Paragaphe (f) de l’annexe IV de la Directive AIFMD) (uniquement en anglais)

DOCX (103.77Kb)
Formulaire

Mis à jour le 09.02.2024 - Publié le 22.06.2022

Lettre de notification pour la commercialisation au Luxembourg ou dans d’autres États membres par des Gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs établis au Luxembourg de parts ou d’actions de FIA de l’Union européenne (Article 31/32 of the AIFMD) (uniquement en anglais)

DOCX (123.51Kb)
Formulaire

Mis à jour le 09.02.2024 - Publié le 22.06.2022

Lettre de notification pour la commercialisation au Luxembourg ou dans d’autres États membres par des Gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs établis au Luxembourg de parts ou d’actions d’ELTIFs (uniquement en anglais)

DOCX (125.17Kb)
Communiqué de presse

Publié le 21.06.2022

Le Luxembourg finalise sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme

Lien
Études et rapports

Publié le 21.06.2022

Évaluation verticale des risques – Financement du terrorisme

Mai 2022

Lien

Link
Communiqué

Publié le 20.06.2022

Communication relative à l’introduction du nouveau module eDesk – ePassporting (uniquement en anglais)

Page
Newsletter

Publié le 20.06.2022

Newsletter de la CSSF n° 257 – Juin 2022 (uniquement en anglais)

Découvrez les dernières publications de la CSSF et les statistiques relatives au secteur financier

PDF (750.8Kb)
Avertissement

Publié le 17.06.2022

Avertissement à l’égard des activités d’une entité dénommée « Bitcoin Luxembourg »

Page

Page

Page
Sanction administrative

Publié le 16.06.2022

Sanction administrative du 29 avril 2022

Sanction administrative prononcée à l’encontre du gestionnaire de fonds d’investissement LRI Invest S.A.

PDF (38.45Kb)

PDF (35.54Kb)
Avertissement

Publié le 16.06.2022

Avertissement concernant les sites Internet www.reinetcapitals.com et www.reinetcapitalservices.com

(publié le 16 juin 2022, mis à jour le 20 novembre 2023)

Page

Page

Page
Communiqué

Publié le 15.06.2022

Publications en relation avec le règlement (UE) 2019/2088 – SFDR et le règlement (UE) 2020/852 (Taxonomie) (uniquement en anglais)

Page
Communiqué

Publié le 14.06.2022

Publication du document de travail « Une évaluation des outils de gestion de la liquidité dans les fonds d’investissement » (uniquement en anglais)

Page

Trier par

Page