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Mis à jour le 05.10.2021 - Publié le 25.04.2020

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Liste

Publié le 25.04.2020

Liste établie et mise à jour par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

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Liste

Publié le 25.04.2020

Liste des personnes soumises aux mesures imposées par la résolution 1988 (2011) et renouvelées au paragraphe 1 de la résolution 2082 (2012) et paragraphe 1 de la résolution 2160 (2014)

Lien

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Document technique

Publié le 25.04.2020

Instructions relatives au tableau O1.2

PDF (118.74Kb)

PDF (117.59Kb)
Autre instruction

Publié le 25.04.2020

Informations de l’EBA relatives aux sanctions ou mesures administratives en vertu de l’article 62 de la Directive (UE) 2015/849 (AMLD4) (uniquement en anglais)

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Publié le 24.04.2020

Tableau W1.1

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Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.2

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Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.3

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Publié le 24.04.2020

Tableau W 1.4

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Publié le 24.04.2020

Tableau W 2.1

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Publié le 24.04.2020

Tableau W 4.5

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Publié le 24.04.2020

Tableau Z 1.1

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Publié le 24.04.2020

Tableau Z 1.2

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Publié le 24.04.2020

Tableau Z 1.4

XLSX (16.74Kb)
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Publié le 24.04.2020

Tableau Z 2.1

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Document technique

Publié le 24.04.2020

Spécification concernant le format conforme à celui de l’EDIFACT (uniquement en anglais)

PDF (323.33Kb)
Document technique

Publié le 24.04.2020

Tableau O4.1 – Schedule of conditions of the EDIFACT format (uniquement en anglais)

Renseignements financiers annuels

PDF (231.55Kb)
Document technique

Publié le 24.04.2020

Tableau O4.2 – Schedule of conditions of the EDIFACT format (uniquement en anglais)

Interventions sur les marchés à terme et les marchés d’options

PDF (182.86Kb)
Règles de fonctionnement et organisation

Mis à jour le 14.10.2024 - Publié le 24.04.2020

Règles de fonctionnement du Comité GFI

PDF (129.44Kb)

PDF (132.35Kb)
Formulaire

Publié le 23.04.2020

Reporting de base – Version « L »

chiffres du seul siège établi au Luxembourg

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