10 Results
Rectificatif au règlement (UE) n° 1014/2012 du Conseil du 6 novembre 2012
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Amende administrative du 31 octobre 2022
Amende administrative prononcée à l’encontre de Gaz Capital S.A.
Principales statistiques concernant les OPC – Septembre 2022
Publication de l’ESMA « 26ème extrait de la base de données Enforcement du EECS » (uniquement en anglais)
ESMA32-63-1224
Communiqué de l’ESMA : Priorités communes européennes en matière de contrôle des rapports annuels 2022 (uniquement en anglais)
ESMA32-63-1320
Annexe à la circulaire CSSF 22/822 abrogée par l’annexe de la circulaire CSSF 22/822 (Version du 27 février 2023)
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcé du GAFI
Version du 26 octobre 2022
Circulaire CSSF 22/822
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI
Informations en matière de durabilité publiées par les émetteurs (uniquement en anglais)
Un premier aperçu des informations communiquées en vertu de l’article 8 du règlement sur la taxonomie pour l’année de transition
Circulaire CSSF 22/821 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 24/845, CSSF 23/865 et CSSF 25/897)
Compte rendu analytique
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les institutions
Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés